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Les Régates, Erdre Porterie BO9A, construction de bâtiments collectifs comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322957

Date de clôture estimée : 24/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039271801
Nantes Habitat
Les Régates, Erdre Porterie BO9A, construction de bâtiments collectifs comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Habitat, office public de l'Habitat, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, à l'attention de M. le Directeur général, F-44036 Nantes cedex 1, tél. 02 40 67 07 07, fax 02.40.67.07.02, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tous renseignements administratifs : direction achats et services centraux, secrétariat, tél. 02 51 86 37 04.
Pour tous renseignements techniques : direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, tél. 02 40 67 08 11, e-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de :
_ Espace Repro, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 96 21, fax 02.40.20.48.66 (http://www.espacerepro.fr (rubrique appel d'offres).
_ Ou téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
_ Si, transmis par lettre recommandée avec accusé de réception : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
_ Ou, si déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h à 12 h/14 h à 17 h).
_ Ou sur le site : http://www.nantes-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : opération Erdre Porterie BO9a, «Les Régates» : construction neuve de bâtiments collectifs comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité, à Nantes.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : travaux, exécution.
Lieu principal d'exécution : ZAC Erdre Porterie, îlot BO9a, 44000 Nantes.
Code Nuts : FR511.
L'avis implique : un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Opération Erdre Porterie BO9a, «Les Régates» : construction neuve de bâtiments collectifs comprenant 45 logements locatifs et 1 local d'activité, à Nantes.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale :
La présente consultation comporte 15 lots.
Période prévisionnelle des travaux d'avril 2011 à janvier 2013.
Délai global d'exécution des travaux : 20 mois (période de préparation de 60 jours comprise).
Les travaux démarreront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier.
Options : oui.
Description de ces options :
_ Au sens de la réglementation nationale : ces options sont définies au cahier des charges.
_ Au sens de la réglementation Européenne : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art. 35-II.6 o du CMP).
Informations sur les lots :
Lot 01 : terrassement, voirie réseaux divers.
Classification CPV : 32400000.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Classification CPV : 45262522.
Lot 03 : charpente bois, bardage.
Classification CPV : 44142000, 45262650.
Lot 04 : étanchéité.
Classification CPV : 45261420, 45261210.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Classification CPV : 45421000.
Lot 06 : serrurerie.
Classification CPV : 44316500.
Lot 07 : menuiseries intérieures bois.
Classification CPV : 45421150.
Lot 08 : cloisons sèches.
Classification CPV : 45421141.
Lot 09 : revêtements de sols.
Classification CPV : 45432100.
Lot 10 : ravalement de façades.
Classification CPV : 45443000.
Lot 11 : peinture.
Classification CPV : 45442100, 45432210.
Lot 12 : ascenseur.
Classification CPV : 42416100.
Lot 13 : chauffage gaz, VMC.
Classification CPV : 45331000.
Lot 14 : plomberie, sanitaire.
Classification CPV : 45330000.
Lot 15 : électricité.
Classification CPV : 45311000.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres, subventions (État, région, département, communauté urbaine, ville de Nantes), emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de mandataires de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution environnementales suivantes : l'opération est soumise au label Habitat et environnement profil D du certificateur Cerqual et au respect de la charte chantier propre.
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat (Cerfa DC2) remplie et datée.
_ Le candidat veillera à indiquer le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché.
_ Attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.
_ Niveau(s) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations. Pondération : 50 (sauf pour le lot 12 «ascenseur» : 55).
2. Valeur technique. Pondération : 40 (sauf pour le lot 12 «ascenseur» : 45).
3. Insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération : 10 (sauf pour le lot 12 «ascenseur»).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10.109.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 24 janvier 2011 à 16 h 30.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres : le 24 janvier 2011 à 16 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Autres informations : appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euro.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
_ Sous-critère 1 :
Moyens humains utilisés (30 % de la valeur technique) : composition, nombre de personnes affectées en permanence sur le chantier, qualification et encadrement de l'équipe proposée pour le chantier.
_ Sous-critère 2 :
Méthodologie d'intervention des travaux liés au chantier (50 % de la valeur technique) : description du mode d'exécution des travaux, description de l'installation et préparation de chantier, approche méthodologique de levées de réserves et de la période de GPA (garantie de parfait achèvement) et proposition de synthèse avec les autres lots.
_ Sous-critère 3 :
Moyens mis en oeuvre sur le chantier pour respecter la charte chantier propre (20 % de la valeur technique) : description des moyens utilisés pour diminuer ou supprimer les nuisances environnementales, respecter le voisinage et la protection des personnes intervenantes sur le chantier (santé, sécurité en plus du PGCSPS).
L'insertion professionnelle sera appréciée selon les sous-critères suivants :
_ Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) : 20 %.
_ Qualité du tutorat :
Modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires : 30 %.
_ Qualité de l'accompagnement social :
Description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social : 20 %.
_ Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) : 30 %.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent être également obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 13 décembre 2010.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : le 13 décembre 2010.
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