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Gardiennage et télésurveillance des locaux administratifs et techniques de Nantes Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13211

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/01/12)
Nantes Habitat
Gardiennage et télésurveillance des locaux administratifs et techniques de Nantes Habitat
Avis d'appel public à la concurrence
Services

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, office public de l'Habitat de la ville de Nantes, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : gardiennage et télésurveillance des locaux administratifs et techniques de Nantes Habitat.
L'avis concerne : un marché public.
Marché unique à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum passé avec un seul opérateur économique.
Variante autorisées.
Quantité ou étendue globale :
Le montant des commandes du marché est défini comme suit :
_ Seuil maximum 30 000 euros HT pour la période initiale d'un an à compter du 1er avril 2012 (date prévisionnelle) jusqu'au 31 mars 2013.
_ Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an, le montant maximum des commandes pour les périodes de reconduction du marché est de 30 000 euros HT par année.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions article 28.II du CMP.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat (Cerfa DC2) remplie et datée.
_ État annuel des certificats reçus (NOTI2), ce document facultatif, peut être fourni par anticipation.
_ Attestation de compte à jour délivrée par l'URSSAF datant de moins de 6 mois, ce document facultatif, peut être fourni par anticipation.
_ Attestation d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale.
Capacité technique :
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Certificat APSAD ou certificat équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur des prestations).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre : 40 %.
Prix des prestations : 60 %.
Des sous critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 CMP).
Date limite de réception des offres : 17 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 11.155.
Renseignements administratifs : Nantes Habitat, direction achats et services centraux, service des marchés publics, Nathalie Le Peutrec, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 37 04 .
Renseignements techniques : Nantes Habitat, direction achats et services centraux, service des achats, Brice Lemaistre, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 37 04.
Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :
_ Direction achats et services centraux, service achats, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 37 04, (horaires d'ouverture 9 h à 12 h et 14 h à 17 h).
_ Soit depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresses à laquelle les offres peuvent être envoyées :
_ Par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
_ Ou déposées contre récépissé entre 9 h à 12 h et 14 h à 17 h à Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
_ Ou déposées sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
_ Service marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.
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