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Foyer hébergement Plessis-Cellier Restructuration d'un bâtiment en 36 logements et construction neuve attenante de 60 logements Section I : Pouvoir adjudicateur : Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, M. le directeur géné...
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Foyer hébergement Plessis-Cellier Restructuration d'un bâtiment en 36 logements et construction neuve attenante de 60 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1076079

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/05/14)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact :Nantes Habitat, Office Public de l'Habitat de la Ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, M. le directeur général, 44036 Nantes Cedex 01, E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse(s) Internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http:// www.nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tous renseignements techniques :Direction Développement et Patrimoine, Service Maîtrise d'Ouvrage, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1, Audrey Pallu, Tél. : 02 40 67 07 13, E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Pour tous renseignements administratifs :Direction Affaires Juridiques et Secrétariat Général, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Emilie Vatin, Tél. : 02 51 86 37 53, E-mail : marches@nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidatures doivent être adressées à :
Si envoyées par pli recommandé avec AR :Nantes Habitat, Service Commande Publique, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
Si déposées contre récépissé :à Nantes Habitat, Service Commande Publique, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h/12 h - 13 h 30/17 h).
Ou sur le site de Nantes Habitat :http:// www.nantes-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II : Objet du marché :
Description :

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Opération " Foyer hébergement Plessis Cellier " : Marché en conception-réalisation pour la restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements (Foyer Jeunes Actifs) et construction neuve attenante de 60 logements (Foyer Jeunes Apprentis), à Nantes.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :Travaux. Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution :36 rue jean Baptiste Georget, 44000 Nantes.
Parcelle cadastrale :KN 163.
Code NUTS FR511.
L'avis implique :Un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :Opération " Foyer hébergement Plessis Cellier " : Marché en Conception-Réalisation pour la restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements (Foyer Jeunes Actifs) et construction neuve attenante de 60 logements (Foyer Jeunes Apprentis), à Nantes.
Classification CPV :45000000, 71200000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui.
Division en lots :Non.
Des variantes seront prises en considération :Oui.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale :
La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe qui sera chargée de la réalisation de :
- la restructuration d'un bâtiment existant en 36 logements pour Jeunes Actifs et surélévation d'un niveau (environ 1 350 m2 Shon)
- une construction neuve attenante de 60 logements jeunes Apprentis, d'un niveau thermique " bâtiment passif (r) " (environ 2 080 m2 Shon), dont environ 16 places de parking.
Pour respecter l'équilibre de l'opération, les équipes devront optimiser le coût de construction ainsi que les délais de construction. Les modes constructifs optimisés seront appréciés dans le cadre d'une recherche d'économies.
Le Foyer d'Hébergement doit ouvrir pour la rentrée scolaire de septembre 2017.
La livraison devra avoir été réalisée au plus tard le 15 juin 2017.
Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment, les études et la concertation (riverains, les écoles avoisinantes, le futur gestionnaire ADELIS), les démolitions, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier en site contraint (proximité d'une école maternelle et primaire et activités des cuisines scolaires en rez-de-chaussée du bâtiment existant), le pilotage et toutes les modalités de préparation et de mise en oeuvre du chantier.
La mission de conception comprend les missions de base MOP - Bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du Code des Marchés publics, et de l'article 110 de la Loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion modifié par la loi no 2013-569 du 1er juillet 2013.
Délai global d'exécution plafond :29 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations :janvier 2015.
Options :Oui.
Description de ces options :Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 35.II.6.) du CMP.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix :Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix :Néant.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes :virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception à Nantes Habitat.
Modalités de financements :subventions, emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire désigné par le groupement d'entreprises, tant en phase conception qu'en phase réalisation et suivi de la performance énergétique.
Le groupement comprendra a minima :
- Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
- Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
- Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra réunir en son sein les compétences suivantes :Structure, Fluides, Thermique, Economie de la construction, Energies renouvelables, Acoustique, Coordination des travaux en site contraint (maintien de l'activité restauration scolaire en rez-de-chaussée du bâtiment existant et interface avec les écoles).
De plus, une compétence en démolition et désamiantage est également exigée et devra être assurée obligatoirement par un bureau d'étude externe.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.
Conditions d'exécution de l'article 14 du CMP : Le groupement sera soumis aux exigences sociales et environnementales particulières suivantes :
- Pour le bâtiment neuf : obligation de labellisation en " bâtiment passif (r) "
- Pour le bâtiment existant : obligation de diminuer les consommations de 40 % minimum par rapport à l'existant (au moins classe C).
- Application a minima de la Charte Eco-responsable Nantes Habitat (une démarche plus ambitieuse en chantier propre, produite par le groupement, sera appréciée).
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Autres conditions d'exécution :
- Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.
- Obligation de maintenir en activité les cuisines scolaires en rez-de-chaussée du bâtiment existant.
- Obligation de maintenir les façades existantes (isolation intérieure pour le bâtiment existant obligatoire)
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (production des pièces pour chacun des membres du groupement) :

Lettre de candidature (Cerfa DC1) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) remplie et datée
Attestations d'assurance civile professionnelle et décennale pour l'ensemble des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Pour l'entreprise générale (ou groupement d'entreprises) : liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWH/m2.an EP et en kgCO2/m2.an GES), son adresse, le montant des travaux en euro/HT, la Shon globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
Pour l'architecte du groupement : liste de 3 références de complexité comparable exécutées et réalisées (ou en cours de réalisation) au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWH/m2.an EP et en kgCO2/m2.an GES), son adresse, le montant des travaux en euro/HT, la Shon globale, la SP globale éventuellement, la date de réalisation et la dénomination du Maître d'Ouvrage.
L'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) et l'architecte du groupement doivent télécharger sur le site de Nantes Habitat (http:// www.nanteshabitat.fr/espace fournisseurs/onglet marchés publics/ accès au portail des marchés publics) les deux documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références.
Les autres membres du groupement devront sélectionner les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au cours des cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, ses critères environnementaux, sa performance énergétique (exprimée en kWH/m2.an EP et en kgCO2/m2.an GES), son adresse, le montant des travaux en euro/HT, la Shon globale, et éventuellement la SP globale la date de réalisation, la nature de la mission réalisée et la dénomination du Maître d'Ouvrage.

Marchés réservés :Non.
Section IV : Procédure :
Type de procédure :Restreinte.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé :5
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Qualité et expression architecturale. Pondération : 30 %.
2. Prix global et forfaitaire réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation). Pondération : 25 %
3. Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme, notamment en termes de qualité environnementale et de respect des exigences thermiques.
Pondération : 25 %.
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Pondération : 10 %
5. Valeur technique de l'offre : Organisation et phasage du chantier : 10 %
Une enchère électronique sera effectuée :Non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :14.056
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non.
Date limite de réception des demandes de participation : Vendredi 6 juin 2014 à 16 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
Section V : Renseignements complémentaires :
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable :Non.
Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non.
Informations complémentaires :
Appel d'offres restreint.
L'exécution du présent marché sera soumise à l'Ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
L'ensemble des critères de jugement des offres seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Prestation supplémentaire éventuelle (ancienne " option " technique) :P.S.E. no 1 : Externalisation des cuisines scolaires durant le chantier (comprenant mise à disposition d'un environnement, le déménagement et réaménagement des équipements).
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer une variante présentant un objectif thermique plus important.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 69 du CMP.
Montant de la prime attribuée :25 000,00 euros HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Critères de sélection des candidatures :
1 - Compétences, références et moyens du constructeur
2 - Compétences, références et moyens du maître d'oeuvre
3 - Compétences, références et moyens de l'équipe d'ingénierie.
Dématérialisation des procédures :le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours :Service Commande publique de Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, Tél. : 02 51 86 37 05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :30 avril 2014.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, Tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, Tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58.
Date d'envoi du présent avis :30 avril 2014.
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