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Dervallières (Le Château), travaux de requalification et de résidentialisation de 298 logements collectifs Nantes Habitat Dervallières (Le Château), travaux de requalification et de résidentialisation de 298 logements collectifs Avis d'appel public à la concurrence Marché de travaux d'exécution ...
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Dervallières (Le Château), travaux de requalification et de résidentialisation de 298 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12468

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
Nantes Habitat
Dervallières (Le Château), travaux de requalification et de résidentialisation de 298 logements collectifs
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, office public de l'Habitat de la ville de Nantes, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : Dervallières (Le Château), travaux de requalification et de résidentialisation de 298 logements collectifs.
Lieu d'exécution : Nantes.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché ordinaire de travaux décomposé en 11 lots distincts désignés comme suit :
Lot 01 : VRD/mobiliers urbains/éclairage.
Lot 02 : démolition/gros oeuvre.
Lot 03 : bardage.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : menuiseries extérieures aluminium/PVC/bois.
Lot 06 : métallerie.
Lot 07 : menuiseries intérieures.
Lot 08 : revêtements de sols.
Lot 09 : peinture.
Lot 10 : électricité.
Lot 11 : plantations, espaces verts.
Description succincte :
Requalification des parties communes et résidentialisation de la résidence le Château à Nantes.
Marchés ordinaires séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Variantes : les variantes libres à l'initiative des entreprises sont autorisées.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28 II.
Durée du marché :
Délai global d'exécution des travaux : 16 mois (compris période de préparation de chantier congés d'été et jours fériés).
Période prévisionnelle d'exécution des travaux : premier trimestre 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités de règlement des comptes : virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : subventions état, Conseil régional, Conseil général, Feyder, emprunts CDC, fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP.
Le présent marché comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conditions de participation :
Forme juridique :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat (cerfa DC2) remplie et datée.
_ Bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
_ État annuel des certificats reçus (NOTI 2) accompagné d'une attestation de compte à jour délivrée par l'URSSAF datant de moins de 6 mois si le NOTI 2 est antérieur au mois de janvier 2012.
_ Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Critères de candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique de l'offre : 40 %.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 10 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11.153.
Renseignements complémentaires :
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Adresse complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique : direction achats et service centraux, secrétariat, tél. 02 51 86 36 50, Marie-Françoise Tio et Christophe Lancien .
Adresse à laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu :
DCE gratuit et disponible à retirer :
_ soit depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
_ soit auprès d'Espace Repro, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 96 21, fax 02.40.20.48.66 ou sur http://www.espacerepro.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
Ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
Ou transmises sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès desquels des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
_ Service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 83 76 16.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2012.
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