Centrale des marchés
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Breil Dullin : construction de 16 logements collectifs BBC et résidentialisation du Coeur d'Ilot, relance des lots 01 (terrassement, VRD) et 09 (menuiseries intérieures bois)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13706

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Nantes Habitat
Breil Dullin : construction de 16 logements collectifs BBC et résidentialisation du Coeur d'Ilot, relance des lots 01 et 09
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, office public de l'habitat de la ville de Nantes, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : Breil Dullin : construction de 16 logements collectifs BBC et résidentialisation du Coeur d'Ilot, relance des lots 01 (terrassement, VRD) et 09 (menuiseries intérieures bois).
Lieu d'exécution : rue Charles-Dullin, à Nantes.
Caractéristiques principales :
Marché divisé en 2 lots comme suit :
Lot 01 : terrassement, VRD.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois.
Ces 2 lots s'insèrent dans une opération comprenant initialement 13 lots.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marchés ordinaires séparés.
Variantes autorisées.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28 II du CMP.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée des travaux : 16 mois, 60 jours de préparation de chantier compris.
Les travaux débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres, subventions (État, Nantes Métropole, Conseil général), emprunts CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
_ Attestation d'assurances civile, professionnelle et décennale.
_ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce document facultatif peut être fourni par anticipation.
_ État annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestations URSSAF de moins de 6 mois, ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.
Capacité technique :
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
_ Certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalent) le cas échéant.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 50 %.
_ Valeur technique : 40 %.
_ Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
La valeur technique de l'offre et l'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 27 février 2012 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11.143/2.
Renseignements complémentaires : des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au règlement de la consultation. Sont concernés les lots 01 et 09.
Conditions d'exécution : article 14 du CMP : le présent marché comporte des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté) et environnementales (respect de la charte chantier propre).
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Nantes Habitat, direction achats et services centraux, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, Émilie Vatin, tél. 02 51 86 36 50.
Renseignements techniques : Nantes Habitat, direction habitat et renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, Ronan Piquet, tél. 02 40 67 08 12.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
DCE gratuit et disponible :
_ soit auprès d'Espace Repro, 37, rue du Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. 02 51 72 96 21, fax 02.40.20.48.66 ou sur http://www.espacerepro.fr
_ soit téléchargeable sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :
_ Si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service des marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1.
_ Si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
_ Ou sur le site internet : www.nantes-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes, tél. (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
_ Service des marchés publics de Nantes Habitat, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2012.
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