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Acquisition d'une solution de gestion d'enquêtes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322891

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/10)
7039208701
Nantes Habitat
Acquisition d'une solution de gestion d'enquêtes
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. le Directeur Général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : acquisition d'une solution de gestion d'enquêtes.
Lieu de livraison : Nantes.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue :
La gestion des enquêtes de satisfaction en interne implique la nécessité de disposer d'un outil adapté à des enquêtes de natures très différentes :
_ Enquêtes papiers/téléphoniques/emails/intranet/internet.
_ Enquêtes ponctuelles/périodiques.
_ Enquêtes auprès des locataires/collaborateurs.
_ Saisie par un ou plusieurs collaborateurs, sur un ou plusieurs sites.
Le marché comportera à minima sur :
_ Acquisition d'une solution avec maintenance annuelle ou redevance par abonnement.
_ Diffusion des enquêtes en mode web (intranet et internet) ou papier.
_ Licences pour 5 utilisateurs concepteurs d'enquêtes. (Créateurs de masques + administrateurs).
_ Edition de statistiques de base.
Les variantes sont autorisées. Pas d'options.
Marché unique à bons de commande avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique.
Quantité ou étendue globale :
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions article 28 alinéa 5 du CMP.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit :
Seuil maximum : 40 000 euros HT pour la période initiale.
Seuil maximum : 20 000 euros HT pour chacune des deux périodes de reconduction du marché.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 février 2011 (date prévisionnelle de démarrage, la date d'échéance ne pouvant excéder le 15 janvier 2012). Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une période maximale de reconduction de 2 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 15 janvier 2014.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de membres de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Forme juridique :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière :
_ Lettre de candidature (cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
_ Déclaration du candidat (cerfa DC2) remplie et datée.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Attestations d'assurance civile et professionnelle.
Capacité technique :
_ Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur des prestations).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre : 60 %.
Prix des prestations : 40 %.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article 28 du CMP).
Date limite de réception des offres : le 10 janvier 2011 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 10.130.
Dématérialisation des procédures : les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Nantes Habitat, direction achats et services centraux, service des marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 37 04.
Renseignements techniques : direction des systèmes d'information, service études et projets, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 37 08.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement :
Dossier de consultation gratuit et disponible auprès de :
_ Soit depuis le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
_ Soit auprès de la direction des systèmes d'information, service études et projets, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 37 08.
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur le site internet de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 10 décembre 2010.
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