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Accord-cadre tous corps d'état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12465

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
Nantes Habitat
Accord-cadre TCE
Appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point de contact : Nantes Habitat, office public de l'habitat de la ville de Nantes, à l'attention de M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, F-44036 Nantes cedex 01, tél. +33 02 40 67 07 07, email : marches@nantes-habitat.fr
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs et techniques : direction achats et services centraux, secrétariat, tél. 02 51 86 36 50, F-44000 Nantes .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de : secrétariat achats, tél. 02 51 86 36 50, audrey.david@nantes-habitat.fr ou téléchargeable depuis le site internet : http://www.nantes-habitat.fr , F-44000 Nantes.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Nantes Habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivantes : Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy (bâtiment A), 44000 Nantes, ou transmises sur le site internet : http://www.nantes-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et équipements collectifs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : accord-cadre tous corps d'état.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : Nantes Métropole, 44000 Nantes.
Code NUTS : FR511.
L'avis concerne : la mise en place d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 500.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Nantes Habitat souhaite réaliser un référencement de fournisseurs par le biais d'un accord-cadre susceptible de réaliser des travaux sur l'ensemble de son patrimoine (Nantes Métropole) notamment dans les cas suivants :
_ opérations ciblées de travaux ;
_ surcharge d'attributaires de marchés à bons de commandes en cours ;
_ non renouvellement de marché ;
_ marchés infructueux ;
_ travaux non programmés ayant un caractère d'urgence (ex : incendie, vandalisme...) ;
_ défaillances d'entreprises ;
_ autres...
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000, 45111100, 45113000, 45262660, 45453100.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il conviendra de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue globale : accord-cadre alloti sans minimum et sans maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
Options : oui.
Informations sur les options : une reconduction et des prestations similaires pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.
Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Informations sur les lots :
Lot 01 : démolition.
Classification CPV : 45111100.
Lot 02 : traitement de l'amiante, désamiantage.
Classification CPV : 45262660.
Lot 03 : VRD / terrassement.
Classification CPV : 45112500.
Lot 04 : gros oeuvre.
Classification CPV : 45223220.
Lot 05 : charpente.
Classification CPV : 45261100.
Lot 06 : ossature, construction bois.
Classification CPV : 45422100.
Lot 07 : maçonnerie.
Classification CPV : 45262522.
Lot 08 : couverture.
Classification CPV : 45261210.
Lot 09 : étanchéité / bardage.
Classification CPV : 45262650.
Lot 10 : menuiseries extérieures.
Classification CPV : 45421000.
Lot 11 : menuiseries intérieures.
Classification CPV : 45421000.
Lot 12 : isolation thermique par l'extérieur.
Classification CPV : 45321000.
Lot 13 : ravalement et traitement des façades.
Classification CPV : 45443000.
Lot 14 : plâtrerie, cloisons.
Classification CPV : 45410000, 45421152.
Lot 15 : métallerie, serrurerie.
Classification CPV : 44316500.
Lot 16 : électricité courants forts.
Classification CPV : 45311200.
Lot 17 : électricité courants faibles.
Classification CPV : 45311200.
Lot 18 : plomberie, chauffage, ventilation.
Classification CPV : 45330000, 45331000.
Lot 19 : carrelage, faEence.
Classification CPV : 45431100, 45431200.
Lot 20 : peinture intérieure.
Classification CPV : 45442100.
Lot 21 : revêtements de sols.
Classification CPV : 45432100.
Lot 22 : aménagement des espaces verts.
Classification CPV : 45112710.
Lot 23 : nettoyage.
Classification CPV : 45452000.
Lot 24 : nettoyage après incendie.
Classification CPV : 45452000.
Lot 25 : entretien des vitrages.
Classification CPV : 45441000.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés :
Pour les marchés subséquents : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : par marché subséquent.
Modalités de variation des prix : par marché subséquent.
Modalités de l'avance : par marché subséquent. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes : par marché subséquent.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions, emprunts et fonds propres de Nantes Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés subséquents seront soumis aux conditions d'exécution soit de l'article 15, soit des articles 14 et 53 et 53.IV du CMP. Par ailleurs, les travaux seront soumis au cahier des préconisations techniques et à la charte chantier propre de Nantes Habitat.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ attestations d'assurances responsabilité civile, professionnelle et responsabilité décennale.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ lettre de candidature (Cerfa DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
_ déclaration du candidat (Cerfa DC2) remplie et datée ;
_ état annuel des certificats reçus (NOTI2) accompagné d'une attestation de compte à jour délivrée par l'Urssaf datant de moins de 6 mois si le NOTI2 est antérieur au mois de janvier 2012 ;
_ attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces documents facultatifs peuvent être fournis par anticipation ;
_ bilans ou extraits de bilans (avec production des comptes de résultats) concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau spécifique minimal exigé : niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
_ pour le lot 02 (traitement de l'amiante, désamiantage), le candidat devra justifier d'une qualification Qualibat 1512 et 1513 ou équivalents ;
_ pour les autres lots, le cas échéant, le candidat devra justifier d'une qualification Qualibat 1512 et 1513 ou équivalents ou d'autres qualifications.
Informations sur les marchés réservés : non.
Section IV : procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique du candidat : 60 %.
2. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard de la note méthodologique du candidat : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11.033.
Publication antérieure concernant le même marché : oui.
Avis de pré-information.
Numéro d'avis au JO : 2011/S-194-316034 du 8 octobre 2011.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 10 février 2012, à 16 h 30.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 10 février 2012, à 16 h 30.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert.
Unité monétaire : euros.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable une fois.
Le nombre de titulaires de cet accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques minimum par lot et 20 opérateurs économiques maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Détail des sous-critères de l'accord-cadre :
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
Sous-critère no 1 : organisation des travaux : (35 % de la valeur technique).
Sous-critère no 2 : qualité de service / service après-vente : (35 % de la valeur technique).
Sous-critère no 3 : responsabilité sociale de l'entreprise : (30 % de la valeur technique).
La pondération des performances en matière de protection de l'environnement sera appréciée selon les sous-critères suivants :
Sous-critère no 1 : traitement de l'amiante en site occupé : (60 % de la valeur technique).
Sous-critère no 2 : la démarche environnementale générale de l'entreprise : (40 % de la valeur technique).
Prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options) :
Pour l'accord-cadre : non.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 13 janvier 2012.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 F, F-44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2012.
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