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Habitat 44, OPH de Loire-Atlantique 44204Nantes
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Commissariat aux comptes d'Habitat 44

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554237

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7081979501
Nantes
commissariat aux comptes d'Habitat 44
Avis d'appel public à la concurrence
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Identification du pouvoir adjudicateur, de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 44, OPH de Loire-Atlantique, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2.
Type d'organisme : établissement public territorial.
Activité(s) principale(s) : logement et développement collectif.
Objet du marché :
Objet du marché : commissariat aux comptes d'Habitat 44.
Type marché de services : comptables et d'audit.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique ordinaire.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
Autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation
Situation juridique, références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance n° 2005-649 ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le chiffre d’affaire pour chacune des trois dernières années ; preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du Code de commerce) ; titres d'études et professionnels du commissaire aux comptes et des collaborateurs affectés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- honoraires des six exercices (tous frais compris) : 40 %,
- expérience du commissariat aux comptes en OPH notamment départemental et autres bailleurs sociaux : 30 %,
- méthodologie de la mission en organisme de logement social avec notamment la répartition du nombre d’heures dédiées par prestation : 30 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Procédures :
Type de procédure : procédure librement définie article 10 du décret n° 2005-1742.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 3 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13SERV03.
Autres informations : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents remis gratuitement.
Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. +33 2 40 99 46 00.
Fax +33 2.40.99.46.58. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.
Adresses complémentaires
Renseignements d'ordre administratif : service juridique et contentieux : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2. Tél. +33 2 40 12 71 25.
Renseignements d'ordre technique : Christian Hily, Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2.
Tél. +33 2 40 12 71 47. chily@habitat44.org
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Espace Repro, 37, rue de Pré-Gauchet, 44000 Nantes. Tél. +33 2 51 72 07 20.
Fax +33 2.40.20.48.66. URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres, candidatures, demandes peuvent être envoyées : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2. URL : http://habitat44.marcoweb.fr
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