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Travaux d'entretien et réparations des immeubles gérés par Habitat·44 Nantes Travaux d'entretien et réparations des immeubles gérés par Habitat·44 Avis d'appel public à la concurrence Directive 2004/18/CE. Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adres...
Habitat·44, OPH 44204Nantes
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Travaux d'entretien et réparations des immeubles gérés par Habitat·44

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547081

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081579801
Nantes
Travaux d'entretien et réparations des immeubles gérés par Habitat·44
Avis d'appel public à la concurrence
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat 44, OPH, Isabelle Régent, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2.
Adresse(s) Internet
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : service juridique et contentieux : Habitat 44, OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2.
Tél. +33 2 40 12 71 25.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Espace Repro, 37, rue de Pré-Gauchet, 44000 Nantes.
Tél. +33 2 51 72 07 20. Fax +33.2.40.20.48.66.
URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat 44, OPH, 3, boulevard-Millerand, B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2
URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : logement et développement collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien et réparations des immeubles gérés par Habitat 44.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique.
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux d'entretien et réparations des immeubles gérés par Habitat 44.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Informations sur les lots :
Lot 01 : intitule : plomberie, chauffage, Loire Littoral.
Classification CPV : 45330000, 45259000.
Lot 02 : intitule : plomberie, chauffage, Coeur de Loire.
Classification CPV : 45330000, 45259000.
Lot 03 : intitule : plomberie, chauffage, Loire Vignoble.
Classification CPV : 45330000, 45259000.
Lot 04 : intitule : plomberie, chauffage, Loire Bretagne.
Classification CPV : 45330000, 45259000.
Lot 05 : intitule : couverture, étanchéité, Loire Littoral.
Classification CPV : 45261900.
Lot 06 : intitule : couverture, étanchéité, Coeur de Loire.
Classification CPV : 45261900.
Lot 07 : intitule : couverture, étanchéité, Loire Vignoble.
Classification CPV : 45261900.
Lot 08 : intitule : couverture, étanchéité, Loire Bretagne.
Classification CPV : 45261900.
Lot 09 : intitule : menuiserie, Loire Littoral.
Classification CPV : 45421000.
Lot 10 : intitule : menuiserie, Coeur de Loire.
Classification CPV : 45421000.
Lot 11 : intitule : menuiserie, Loire Vignoble.
Classification CPV : 45421000.
Lot 12 : intitule : menuiserie, Loire Bretagne.
Classification CPV : 45421000.
Lot 13 : intitule : métallerie, Loire Littoral.
Classification CPV : 45259000.
Lot 14 : intitule : métallerie, Coeur de Loire.
Classification CPV : 45259000.
Lot 15 : intitule : métallerie, Loire Vignoble.
Classification CPV : 45259000.
Lot 16 : intitule : métallerie, Loire Bretagne.
Classification CPV : 45259000.
Lot 17 : intitule : électricité, courant faible, Loire Littoral.
Classification CPV : 50411300.
Lot 18 : intitule : électricité, courant faible, Coeur de Loire.
Classification CPV : 50411300.
Lot 19 : intitule : électricité, courant faible, Loire Vignoble.
Classification CPV : 50411300.
Lot 20 : intitule : électricité, courant faible, Loire Bretagne.
Classification CPV : 50411300.
Lot 21 : intitule : interphonie, contrôle d'accès, Loire Littoral.
Classification CPV : 32360000.
Lot 22 : intitule : interphonie, contrôle d'accès, Coeur de Loire.
Classification CPV : 32360000.
Lot 23 : intitule : interphonie, contrôle d'accès, Loire Vignoble.
Classification CPV : 32360000.
Lot 24 : intitule : interphonie, contrôle d'accès, Loire Bretagne.
Classification CPV : 32360000.
Lot 25 : intitule : revêtements de sols souples de sols souples, peinture, faience et carrelage, Loire Littoral.
Classification CPV : 45430000, 45431000.
Lot 26 : intitule : revêtements de sols souples, peinture, faience et carrelage, Coeur de Loire.
Classification CPV : 45430000, 45431000.
Lot 27 : intitule : revêtements de sols souples, peinture, faience et carrelage, Loire Vignoble.
Classification CPV : 45430000, 45431000.
Lot 28 : intitule : revêtements de sols souples, peinture, faience et carrelage, Loire Bretagne.
Classification CPV : 45430000, 45431000.
Lot 29 : intitule : nettoyage, Loire Littoral.
Classification CPV : 90911000.
Lot 30 : intitule : nettoyage, Coeur de Loire.
Classification CPV : 90911000.
Lot 31 : intitule : nettoyage, Loire Vignoble.
Classification CPV : 90911000.
Lot 32 : intitule : nettoyage, Loire Bretagne.
Classification CPV : 90911000.
Lot 33 : intitule : réseaux eaux pluviales et eaux usées, maçonnerie.
Classification CPV : 45262522.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8, ordonnance n° 2005-649.
III.2.2) Capacité économique et financière : assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique : certificat professionnel. Pour les lots 01,02, 03, 04 l'appellation PGN (professionnel Gaz Naturel).
Section IV : procédures
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique évaluée sur la base de l'annexe à l'acte d'engagement : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : 13TRAV04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 mai 2013, à 12 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Tél. +33 2 40 99 46 00. Fax +33.2.40.99.46.58.
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.
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