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2, rue Kervegan, remplacement de menuiseries bois extérieures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11929

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Nantes Habitat
Kervegan, remplacement de menuiseries bois extérieures
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, office public de l'habitat de la ville de Nantes, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : 2, rue Kervegan, remplacement de menuiseries bois extérieures.
Lieu d'exécution : Nantes.
Caractéristiques principales : remplacement des menuiseries bois extérieures dans un immeuble situé dans le secteur sauvegardé de la ville de Nantes. Marché ordinaire unique.
Pas de variante.
Durée du marché : 1 mois.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 28, alinéa 5.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garantie exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : ferme actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Nantes habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant). Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
_ déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée ;
_ une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, ce document peut être fourni par anticipation ;
_ état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestation de compte à jour délivrée par l'Urssaf datant de moins de 6 mois si le NOTI 2 est antérieur au mois de janvier 2012, ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation ;
_ attestations d'assurance civile, professionnelle et décennale.
Capacité technique :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des principaux travaux notamment dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien avec remplacement à l'identique de menuiseries anciennes effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ certificat Qualibat portant les qualifications 3515, 3552 ou 3553. Ce certificat peut être remplacé par un certificat équivalent ou des références équivalentes.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 40 %.
Valeur technique : 50 %.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 %.
Ces deux derniers critères seront appréciés selon plusieurs sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte.
Date limite de réception des offres : le 27 janvier 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Référence du marché : 11.166.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : direction achats et services centraux, service marchés publics, secrétariat, tél. 02 51 86 36 50 .
Renseignements techniques : direction proximité maintenance exploitation, service maintenance exploitation, Carole Blanchard, tél. 02 40 67 08 78.
Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle : assistance maîtrise d'oeuvre insertion, direction emploi et innovation sociale, Mme Servane Gilles, 2, cours du champ de Mars, 44923 Nantes cedex 09, tél. 02 40 85 56 20, fax 02.40.99.98.29, e-mail : servane.gilles@nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle les offres peuvent être transmises :
_ si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à : Nantes Habitat, service des marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01 ;
_ si dépôt contre récépissé à : Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h) ;
_ ou transmises sur le site de Nantes Habitat : http://www.nantes-habitat.fr
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours :
_ Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58 ;
_ Nantes Habitat, service marchés publics, adresse ci-dessus, tél. 02 51 86 36 96, fax 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2012.
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