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HABITAT 44 OPH 44204Nantes
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Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550853

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081807701
JOUE (10/04/13)
116710-2013
NANTES
maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers
PROCEDURE OUVERT
Directive 2004/18/CE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat 44 - OPH, Isabelle Régent, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P  N° 50432, 44204 Nantes Cedex 2.
Adresse(s) internet

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : service juridique et contentieux : Habitat 44 - OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand, B.P N° 50432, 44204 Nantes Cedex 2,
tél. +33 2 40 12 71 25.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Espace Repro, 37, rue de Pré-Gauchet, 44000 Nantes, tél. +33 2 51 72 07 20, fax +33. 2.40.20.48.66.
URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat 44 - OPH, 3, boulevard Alexandre-Millerand,
B.P N° 50432, 44204 Nantes Cedex 2. URL : http://habitat44.marcoweb.fr
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3) Activité principale : logement et développement collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers.
II.1.6) Classification CPV
Objet principal : 90600000. Objet complémentaire : 50510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du
C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ordonnance n° 2005-649.
III.2.2) Capacité économique et financière : assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : Procédures
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 40 %.
Valeur technique en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique : une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : 13SERV04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 mai 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours: 120.
Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Tél. +33 2 40 99 46 00, fax +33.2.40.99.46.58.
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.
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