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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES INTERIEUR LOGEMENT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF) DU PATRIMOINE HABITAT 44_RELANCE LOT 01 NORD LOIRE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 89156041-51c2-44bf-a3fa-a305c464137a
Identifiant interne: 2026SERV03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché indiqué ci-dessus correspond au montant Ht forfaitaire P2 et P3+Montant estimatif Ht des prestations à prix unitaire sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie à bons de commande (prix unitaires) demeure avec un montant maximum Ht à 200 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre. Par ailleurs, la date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date d'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES INTERIEUR LOGEMENT (CHAUFFAGE/ECS/VENTILATION/ROBINETTERIE/DAAF) DU PATRIMOINE HABITAT 44_RELANCE LOT 01 NORD LOIRE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1782913
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 01/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121390-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 249 429,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 249 429,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 204 840,43 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-00062
Titre: Maintenance Des Equipements Techniques Interieur Logement (Chauffage/Ecs/Ventilation/Robinetterie/Daaf) Du Patrimoine Habitat 44_relance Lot 01 Nord Loire
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BDBD6C93-A1EE-671D-A06FFC7E00B31AA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BDBD6CB5-974E-AFFE-0E930DDB5422D2EE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: BDBD6CC5-C7F8-1585-75754900432B05E5
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1782913-1-0-1
Adresse postale: 155 Rue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dbdfdfc-46ce-4bfc-b04b-779bbe16d4fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 16:11:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389884-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
