1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Travaux d'amélioration du patrimoine et des performances énergétiques de 158 logements multisites. Programmation 2025-2026
Description: · Accompagnement dans la politique de rénovation énergétique d'Habitat 44, · Diagnostics et visites de l'intégralité des sites issus de la programmation de travaux (visite de 30% des pavillons et minimum 2 lgts/ résidence) avec prise de rendez-vous par l'AMO · Diagnostics thermiques à réaliser pour chacun des pavillons selon la méthode de calcul THCE-Ex avant travaux /lgt · Etablissement de scénarii de travaux d'entretien et estimation de ceux-ci selon les objectifs techniques et budgétaires fournis par Habitat 44 et les diagnostics émis, · Etablissement des pièces des marchés en vue de la consultation des entreprises, · Analyse des offres et des scénarii de travaux proposés par l'entreprise, · Suivi / évaluations des solutions mises en place (calcul des charges locatives d'entretien induites), · Réflexion sur le UBât, · Mission de contrôle de la réalisation des travaux en collaboration avec le titulaire du marché de travaux, les concessionnaires, le contrôleur technique et coordonnateur SPS. · Réalisation des DPE avant et après travaux /lgt · Accompagnement aux nouveaux usages après travaux
Identifiant de la procédure: 14f2042e-fa7b-4099-b708-64f93b191fbd
Identifiant interne: 2024PI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Travaux d'amélioration du patrimoine et des performances énergétiques de 158 logements multisites. Programmation 2025-2026
Description: · Accompagnement dans la politique de rénovation énergétique d'Habitat 44, · Diagnostics et visites de l'intégralité des sites issus de la programmation de travaux (visite de 30% des pavillons et minimum 2 lgts/ résidence) avec prise de rendez-vous par l'AMO · Diagnostics thermiques à réaliser pour chacun des pavillons selon la méthode de calcul THCE-Ex avant travaux /lgt · Etablissement de scénarii de travaux d'entretien et estimation de ceux-ci selon les objectifs techniques et budgétaires fournis par Habitat 44 et les diagnostics émis, · Etablissement des pièces des marchés en vue de la consultation des entreprises, · Analyse des offres et des scénarii de travaux proposés par l'entreprise, · Suivi / évaluations des solutions mises en place (calcul des charges locatives d'entretien induites), · Réflexion sur le UBât, · Mission de contrôle de la réalisation des travaux en collaboration avec le titulaire du marché de travaux, les concessionnaires, le contrôleur technique et coordonnateur SPS. · Réalisation des DPE avant et après travaux /lgt · Accompagnement aux nouveaux usages après travaux
Identifiant interne: S-PF-1534608
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Toute demande d'informations doit être effectuée via la plateforme Aws
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CBD90CD2-E7B9-75B6-ECC5158C6377F0D2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CBD90CF0-08C1-6F23-E6694CCFB93FB774
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: CBD90CFF-A1CC-7030-E6714F311F5E6B8A
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 135d22bc-42e1-4987-b65f-2f7e4e05f467 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:17:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591720-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
