1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement d'interet public GIGALIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solutions et prestations de services en cybersécurité : gouvernance, protection, surveillance et conformité des systèmes d'information
Description: Solutions et prestations de services en cybersécurité : gouvernance, protection, surveillance et conformité des systèmes d'information
Identifiant de la procédure: adad1548-7e4a-4fcd-88d7-f2002bb70ee0
Identifiant interne: ACcybersamp;eacute;curitamp;eacute;25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Gouvernance et stratégie cybersécurité
Description: Lot 1 - Gouvernance et stratégie cybersécurité
Identifiant interne: Lot 1 - Gouvernance et stratamp;eacute;gie cybersamp;eacute;curitamp;eacute;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 1 - Gouvernance et stratégie cybersécurité : Les candidats doivent proposer des approches concrètes sur : o L'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution des politiques de sécurité (exemple : PSSI). o Les modalités d'intervention en tant que RSSI externalisé ou á temps partagé. o La méthodologie d'analyse de risques, de gestion des risques fournisseurs et d'élaboration de plans d'assurance sécurité. o Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d'activité (PCA/PRA). o L'accompagnement á la transformation numérique sécurisée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Actions de commercialisation et de promotion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Audit, évaluation et tests d'intrusion
Description: Lot 2 - Audit, évaluation et tests d'intrusion
Identifiant interne: Lot 2 - Audit, amp;eacute;valuation et tests damp;#039;intrusion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 2 - Audit, évaluation et tests d'intrusion : Les offres doivent démontrer : o Les types de tests proposés (exemple : pentest, red team, scans de vulnérabilités, tests de résistance, etc.). o Les compétences mobilisées pour les audits techniques, organisationnels et de conformité. o Les méthodes et outils utilisés pour la détection et l'analyse des failles. o La capacité á produire des rapports exploitables et des recommandations hiérarchisées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Actions de commercialisation et de promotion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Services de détection et réponse managés
Description: Lot 3 - Services de détection et réponse managés
Identifiant interne: Lot 3 - Services de damp;eacute;tection et ramp;eacute;ponse managamp;eacute;s
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 3 - Services de détection et réponse managés : Les candidats doivent préciser : o L'architecture proposée pour la mise en oeuvre d'un SOC et les modalités d'exploitation 24/7. o Les capacités de détection avancée via SIEM/XDR et d'analyse comportementale. o Les procédures de réponse aux incidents, d'investigation numérique (forensics) et d'amélioration continue. o L'intégration d'une veille active sur les menaces (threat intelligence).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Actions de commercialisation et de promotion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Protection des infrastructures et applications
Description: Lot 4 - Protection des infrastructures et applications
Identifiant interne: Lot 4 - Protection des infrastructures et applications
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 4 - Protection des infrastructures et applications : Les candidats doivent détailler : o Les solutions techniques pour la sécurisation des réseaux, postes de travail, messageries, applications et environnements cloud o Les dispositifs proposés pour la gestion des identités et des accès. o Les mécanismes de chiffrement et de protection des données sensibles. o Les capacités d'interopérabilité et de supervision des dispositifs de protection.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Actions de commercialisation et de promotion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Conformité réglementaire et certification
Description: Lot 5 - Conformité réglementaire et certification
Identifiant interne: Lot 5 - Conformitamp;eacute; ramp;eacute;glementaire et certification
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 5 - Conformité réglementaire et certification : Les offres doivent présenter : o La méthodologie d'accompagnement á la conformité (exemple : RGPD, NIS2, LPM, etc.) et á la certification (exemple : ISO 27001, HDS, etc.). o Les outils de diagnostic et d'audit réglementaire. o Les prestations de rédaction de documentation normative et de formalisation des procédures. o Les programmes de formation et sensibilisation associés au respect des exigences légales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Actions de commercialisation et de promotion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Formation et sensibilisation á la cybersécurité
Description: Lot 6 - Formation et sensibilisation á la cybersécurité
Identifiant interne: Lot 6 - Formation et sensibilisation amp;agrave; la cybersamp;eacute;curitamp;eacute;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 6 - Formation et sensibilisation á la cybersécurité : Les candidats doivent fournir : o Des parcours de formation adaptés aux différents profils (utilisateurs, techniques, projets). o Les modalités de sensibilisation, de simulation d'attaques (exemple : phishing, ransomware, etc.) et d'évaluation des compétences. o Des exemples de supports pédagogiques personnalisés. o La stratégie de déploiement d'une culture de cybersécurité au sein des organisations
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Actions de commercialisation et de promotion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Assurances Cyber et accompagnement á la couverture des risques
Description: Lot 7 - Assurances Cyber et accompagnement á la couverture des risques
Identifiant interne: Lot 7 - Assurances Cyber et accompagnement amp;agrave; la couverture des risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot 7 - Assurances Cyber et accompagnement á la couverture des risques : Les offres devront préciser : o L'approche d'évaluation des besoins assurantiels et d'analyse des lacunes de couverture. o Les prestations de conseil pour la sélection, la négociation et la mise en conformité avec les exigences des assureurs o Le soutien apporté dans la gestion de crise, la valorisation des dommages, et l'activation des garanties. o Les modalités de médiation avec les assureurs et de suivi du retour sur investissement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Actions de commercialisation et de promotion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement d'interet public GIGALIS
Numéro d’enregistrement: 25440253000011
Adresse postale: Hôtel de la Région ,1 Rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Filipe BICA
Téléphone: 0230321803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 449efbec-95e0-47a4-b3f2-a9ceb7f4d359 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310805-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
