1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement du système de positionnement GNSS RTKK
Description: La présente consultation a pour objet : Remplacement du système de positionnement GNSS RTK Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de positionnement GNSS RTK comprenant des stations de référence, des récepteurs GNSS, les logiciels associés ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance nécessaires à leur exploitation.
Identifiant de la procédure: 2b8dcbfa-2c96-4d25-902f-356bdddf6ba6
Identifiant interne: 26SNACHNM025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature complémentaire (cpv): 48951000 Système de localisation de bateaux, 32570000 Matériel de communications, 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications, 32412000 Réseau de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Estuaire de la Loire - Voir CCTP
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement du système de positionnement GNSS RTKK
Description: La présente consultation a pour objet : Remplacement du système de positionnement GNSS RTK Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de positionnement GNSS RTK comprenant des stations de référence, des récepteurs GNSS, les logiciels associés ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance nécessaires à leur exploitation.
Identifiant interne: 26SNACHNM025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature complémentaire (cpv): 48951000 Système de localisation de bateaux, 32570000 Matériel de communications, 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications, 32412000 Réseau de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Estuaire de la Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère prix est divisée en deux sous-critère : Prix de l'acquisition et de l'installation des équipements (partie relevant du marché ordinaire) au regard du montant total indiqué dans l'AE - 60 % Montant du DQE (partie redevenant de l'accord-cadre à bons de commande) - 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est divisée en 5 sous-critères : Sous-critère n° 1 : Performance GNSS - Fiabilité et robustesse (précision du positionnement en continu et disponibilité entre stations de référence et récepteurs) : 40 % Sous-critère n°2 : Modalités techniques mises en place pour assurer l'interchangeabilité du rover (20 %) Sous-critère n°3 : Adéquation des moyens mis en place pour assurer les maintenance corrective et préventive des équipements (20 %) Sous-critère n°4 : Disponibilité des pièces détachées - 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délais d'exécution est divisé en 4 sous critère : Sous-critère n°1 : Délai maximum de mise en service des installations à compter de la notification (Partie forfaitaire du marché) - 40 % Sous-critère n°2 : Délai maximum de prise en charge d'une demande de maintenance corrective en télémaintenance (en heures) - 20 % Sous-critère n°3 : Délai maximum de prise en charge d'une demande de maintenance corrective sur place (en jours) - 20 % Sous-critère n°4 : Délai maximum de livraison des pièces détachées - 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale des modalités de livraison des équipements et potentielles pièces détachées ainsi que des déplacements au cours du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir documents du marché
Arrangement financier: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 – 44042 Nantes Cedex 1 www.mediateur-des-entreprises.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0659497554
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ddfd587-7c16-47ac-9e18-8bd319e4e889 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2026 10:53:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 586353-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
