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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GPMNSN
Description: La consultation a pour objet la conclusion des marchés relatifs aux prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes d'une part et pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires d'autre part pour le GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 6f2fa71b-1c3b-42a3-929d-2c0f57e4d2f2
Avis précédent: dfa1b8f7-d225-486b-ad6d-bbf6fa44c330-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), cf. détail dans le règlement de la consultation (article 2.2.1). Les variantes libres sont autorisées uniquement dans les conditions précisées au règlement de la consultation (article 2.2.3). Il n'est prévu aucune variante imposée, ni aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes du GPMNSN
Description: Prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour les Inscrits maritimes du GPMNSN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'assurances en complémentaire santé pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description: La consultation a pour objet les prestations d'assurances en complémentaire santé pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'assurances prévoyance pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Description: Le marché a pour objet les prestations d'assurances prévoyance pour les cadres, officiers de port, officiers de port adjoints et fonctionnaires du GPMNSN
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AG2R PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AG2R PREVOYANCE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25098
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AG2R PREVOYANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AG2R PREVOYANCE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25099
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Alternative Courtage / Lamie Mutuelle
Chef de file du soumissionnaire: Alternative Courtage
Nom officiel: LAMIE MUTUELLE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ALMERYS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Laternative Courtage / Lamie Mutuelle - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Almerys
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25100
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: NANTES
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie ROBLIN
Téléphone: 0240442020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AG2R PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33323227000046
Adresse postale: 14-16, boulevard Malesherbes
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Alternative Courtage
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80946280700037
Adresse postale: 5, rue du Général Ferrié
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LAMIE MUTUELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78464732300038
Adresse postale: 18 rue Léon Jouhaux
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALMERYS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43270163900069
Adresse postale: 34 boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b79fd424-eb9b-4e53-8af2-e063047f659a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:54:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845606-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025