1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire.
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Ces bâtiments modulaires sont principalement destinés à des usages tels que bureaux, salles de réunion, vestiaires, sanitaires, espaces de restauration et loges de gardiennage. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros HT, décomposé comme suit : Période ferme : 400 000 Euros HT Reconduction n°1 : 400 000 Euros HT Reconduction n°2 : 400 000 Euros HT Reconduction n°3 : 400 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: c3be3bbe-4015-4b2c-8fcd-11a1180b2989
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement par les candidats : intégration, dans les couts de location, de l'assurance "Dommage aux biens" et renonciation à recours du loueur.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Ces bâtiments modulaires sont principalement destinés à des usages tels que bureaux, salles de réunion, vestiaires, sanitaires, espaces de restauration et loges de gardiennage. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros HT, décomposé comme suit : Période ferme : 400 000 Euros HT Reconduction n°1 : 400 000 Euros HT Reconduction n°2 : 400 000 Euros HT Reconduction n°3 : 400 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois pour des périodes de deux (2) ans chacune, par reconduction tacite, comme suit : Période ferme : 2 ans à compter du 01/05/2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement Reconduction n°1 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°1 Reconduction n°2 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°2 Reconduction n°3 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualité (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Montage financier: Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie ROBLIN
Téléphone: 0660989942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf46d1d-6ff0-4812-8444-ad68047bd8d7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 10:57:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39978-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
