1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil et de GNR en vrac pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…). Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 960 00 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit : Période ferme : 360 000 Euros HT maximum Reconduction n°1 : 360 000 Euros HT maximum Reconduction n°2 : 240 000 Euros HT maximum
Identifiant de la procédure: cada76ff-7710-45e9-8638-46e7d25fb75d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gasoil et de GNR en vrac
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…). Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de la date de notification, reconductible deux fois, par reconduction tacite, comme suit : Période ferme : 3 ans à compter de la date de notification Reconduction n°1 : 3 ans à compter de la date de reconduction n°1 Reconduction n°2 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°2
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Montage financier: Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie ROBLIN
Téléphone: 0660989942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d4dc0f3-85aa-4943-9d0c-d98cd2b0cb7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627455-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
