1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Description: La consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 37259294-b0a9-4323-bac9-70d1aeb1c362
Identifiant interne: 26SOACHMR023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions de de la consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible sur le profil acheteur. Certains documents sont accessibles uniquement sur demande des candidats via le profil acheteur (cf. RC et annexe dématérialisation). L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant. Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. Il est admis que le candidat formule des réserves. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre « réserves ». (cf. détails dans le RC).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er JANVIER 2027, reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire du marché et de 4 mois pour le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240442020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a25ddc05-3637-47d5-9dba-ed911a773a51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 12:48:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 531836-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
