1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution numérique régionale de soins non programmés
Description: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 861eb994-f57d-4604-abb1-8e3023996758
Identifiant interne: Soins-non-programmés-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros annuel pour les 3 attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution numérique régionale de soins non programmés
Description: La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros annuel pour les 3 attributaires.
Identifiant interne: Soins-non-programmés-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGERS
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHE SUR YON
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE MANS
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVAL
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: FEDER - Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles. 2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GCS E-Santé Pays de la Loire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une liste des références dans le domaine de la santé et plus précisément auprès de structure d'exercice coordonné (communautés professionnelles territoriales de santé). Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs de la santé. 2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ; 3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 5) Il est également demandé au soumissionnaire de produire la certification ISO 27001 ou équivalent. 6) L'indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. 7) Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 8) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Description: Références sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs de la santé, sur un périmètre similaire pour 35% Capacités financières (CA global, part du CA correspondant à l'objet du marché, bilan...) pour 30% Moyens à disposition (effectifs, profils, moyens logistiques, matériels maîtrisés, déploiement, ...) pour 20% Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité (certification ISO27001, etc.) pour 15%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gcs E-Sante Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 53820845500021
Adresse postale: 5 bd Vincent Gâche
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Laure MAUFRAIS
Téléphone: +33750586382
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: NANTES
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e57190e-17b6-49e1-aca7-ee0feadf0166 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43509-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
