1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et accessoires, dit captif; concurrencé, standard ou de réemplois pour des véhicules VL; VUL; PL et Engins industriels de manutentions
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires, dit captif; concurrencé, standard ou de réemplois pour des véhicules VL; VUL; PL et Engins industriels de manutentions
Identifiant de la procédure: 22c365a3-98b7-46da-a708-6f40d6ae7f20
Avis précédent: e47421eb-9673-4f41-9800-7b4cb47f306e-01
Identifiant interne: 23FOACHMGN045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison : - Site de Saint Nazaire - Magasin général - Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) - Sites de Donges - Site de Cheviré - Site du Pellerin
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Appel d'offres ouvert - La procédure de passation mise en œuvre est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées VL/VUL pour les sites Amont du GPMNSN
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Fourniture de pièces détachées VL/VUL pour les sites Amont du GPMNSN
Identifiant interne: 23FOACHMGN045 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: - Site de Cheviré, - Site du Pellerin
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées VL/VUL pour les sites Aval du GPMNSN
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Fourniture de pièces détachées VL/VUL pour les sites Aval du GPMNSN
Identifiant interne: 23FOACHMGN045 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Ville: SAINT NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: - Site de Saint Nazaire - Magasin général - Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) - Atelier de Donges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées PL/industriel pour tous les sites du GPMNSN
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la Fourniture de pièces détachées PL/industriel pour tous les sites du GPMNSN
Identifiant interne: 23FOACHMGN045 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT NAZAIRE 18 quai Ernest Renaud BP 18609
Ville: NANTES Cedex 4
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de livraison : - Site de Saint Nazaire - Magasin général - Quai des Darses (accès par avenue de Penhouët) - Sites de Donges - Site de Cheviré - Site du Pellerin
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Lettre de candidature DC1 (La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration sur l'honneur mentionnée ci-après (case du formulaire à cocher)) / Déclaration du candidat DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée.) / Déclaration sur l'honneur (Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) / Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.) / Pouvoir (Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) signé.) / RIB (Relevé d'Identité Bancaire signé)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO PIECE ATLANTIQUE - CARMOINE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTO PIECE ATLANTIQUE - CARMOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24071 - lot 1
Titre: Lot 1 : Fourniture de pièces détachées VL/VUL pour les sites Amont du GPMNSN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO PIECE ATLANTIQUE - CARMOINE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTO PIECE ATLANTIQUE - CARMOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24070 - Lot 2
Titre: Lot 2 : Fourniture de pièces détachées VL/VUL pour les sites Aval du GPMNSN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO PIECE ATLANTIQUE - CARMOINE
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTO PIECE ATLANTIQUE - CARMOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24069 - Lot 3
Titre: Lot 3 : Fourniture de pièces détachées PL/industriel pour les sites du GPMNSN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes cedex
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat (ACH)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Achats (ACH)
Téléphone: +330240665723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTO PIECE ATLANTIQUE - CARMOINE
Numéro d’enregistrement: 85580215300152
Adresse postale: ZAC de l'Erette Grand'Haie - 11 Rue Olivier de SERRES
Ville: GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240134942
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd85522e-06e6-4bf5-a90a-83d670db2cfe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:56:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602835-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
