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F-Nantes: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Ser...
GPM de Nantes Saint-Nazaire 44186Nantes 0240442001
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F-Nantes: Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121787

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
174013-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nantes
+33 240442001
+33 240442020
FRANCE
GPM de Nantes Saint-Nazaire
M. le président du directoire
18 quai Ernest Renaud BP 18609 Cedex 4
44186

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
44186
Nantes
Gpmnsn - direction générale
FRANCE
18 quai Ernest Renaud BP 18609 Cedex 4


I.2) Activité principale
Activités portuaires
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ensemble des sites du GPM de Nantes Saint-Nazaire.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Collecte, transport et traitements des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché se terminera le 31.12.2013.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte:
Mise à disposition sur les différents sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire de contenants adaptés pour la récupération, l'évacuation et le traitement des déchets solides.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000
1)
Description succincte:
Mise à disposition de contenants adaptés pour la récupération, l'évacuation et le traitement des déchets issus des navires (Marpol).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du GPM de Nantes Saint-Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai global de règlement des prestations est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit un prestataire unique, soit des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12SNAMGER002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
www.edi-tender.com/nantes.port
b.herrero@nantes.port.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: DC1,
— Autres renseignements demandés: DC2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
44041
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (art. L551-13 à L551-23 et R551-1 à R-551-9 du CJA) - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R521-1 à R421-3 du CJA) - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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