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A proximité de Nice 06000 Alpes Maritimes
Acheteur : regie parcs d azur
38 Boulevard Raimbaldi
06000 Nice
Tel : +33 489982644
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767967-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas MICHAUD
Courriel: nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Téléphone: +33 489982644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion du stationnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent

marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure

d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent

marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure

de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants

Annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent

marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Garanties et options proposées / Pondération: 20%
Coût - Nom: Services d’assistance et de prise en charge spécifiques proposés / Pondération: 5%
Coût - Nom: Réseaux de soins et tiers payant / Pondération: 5%
Coût - Nom: Modalités et délais de traitement des dossiers / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l'article L.2194-1 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 171-537723
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: argance conseils
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr