44 fourniture de fioul domestique au profit du GPM à Saint Nazaire

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GPM de Nantes Saint-Nazaire, 18 quai Ernest Renaud b p 18609 Cedex 4, à l'attention de M. le président Du Directoire, F-44186 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 44 20 20. Fax : (+33) 2 40 44 20 01.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : g p m de Nantes St Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR511.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de fioul domestique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 001-001731 du 04/01/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Attribution et valeur du marché :

Intitulé : MARCHÉ n° 11029 : fourniture de fioul domestique

V.1.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2011

V.1.2) Informations sur les offres :

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cie Pétrolière de l'Ouest, 11 route de Pompierre B.P. 48612 Cedex 4, 44186 NANTES.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 1 B, annonce n° 72 du 1er janvier 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette b p 24111, F-44041 Nantes

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le décision de passation peut être contestée pendant 16 jours entre l'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ; délai ramené à 11 jours si communication par voie électronique.
Référé contractuel :
- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (notamment au Joue).
Jusqu'À 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour les cas où il n'y a pas eu publication d'un avis d'attribution.
- 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012