Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :
I.2) Activité principale
Activités portuaires.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : g p m de Nantes St Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de fioul domestique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 001-001731 du 04/01/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :
Intitulé : MARCHÉ n° 11029 : fourniture de fioul domestique
V.1.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2011
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cie Pétrolière de l'Ouest, 11 route de Pompierre B.P. 48612 Cedex 4, 44186 NANTES.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 1 B, annonce n° 72 du 1er janvier 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette b p 24111, F-44041 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le décision de passation peut être contestée pendant 16 jours entre l'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ; délai ramené à 11 jours si communication par voie électronique.
Référé contractuel :
- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (notamment au Joue).
Jusqu'À 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour les cas où il n'y a pas eu publication d'un avis d'attribution.
- 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012
A proximité de Nantes
44000 Loire-Atlantique
Adresse :
18 quai Ernest Renaud b p 18609 Cedex 4
44186 Nantes (Code Insee: 44109)
Contact :