Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Laboratoire d’analyses et de contrôles alimentaires
Numéro de référence: 2300041
II.1.2)Code CPV principal71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de prestations d’analyses et de contrôles alimentaires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de prestations d’analyses et de contrôles alimentaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Expertises et méthodologie mises à disposition du projet / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Marché est décomposé en tranches dont :
- Une (1) tranche ferme dont la réalisation par le Titulaire est certaine ; et
- Trois (3) tranches optionnelles obligatoires, dont la réalisation par le Titulaire dépendra d’une décision expresse d’affermissement du Pouvoir Adjudicateur.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le Marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 30 septembre 2024.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Laboratoire d’analyses et de contrôles alimentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ABIOLAB-ASPOSAN
Ville: Montbonnot Saint-Martin
Code NUTS: FR France
Code postal: 38330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Laboratoire d’analyses et de contrôles alimentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/09/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC Expertise Paris Nord
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC Expertise LYON
Ville: LACHASSAGNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 69480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC Expertise Nord Pas de Calais
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC Toulouse MIDI PYRENEES
Ville: Saint Jean
Code NUTS: FR France
Code postal: 31240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC PACA
Ville: Cagnes sur mer
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC Paris Ouest
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC PARIS NORD
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BVC Marseillle
Ville: Pelissanne
Code NUTS: FR France
Code postal: 13330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CERALIM LABORATOIRE
Ville: Saint Cyr en Val
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Comme précisé dans l'avis de marché, le marché est un accord cadre multi-attributaire.
Les entreprises ABIOLAB et BVC Expertise NORD en sont les deux attributaires avec notamment l'entreprise BVC qui s'est présentée en groupement d'opérateurs.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2023
