1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC Habitat social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur les îlots 3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur les îlots 3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Identifiant de la procédure: 86d46462-6d7f-4faf-a1f8-71f96faddbed
Identifiant interne: TC/FM/CP-C/R Mortier Vannerie-VERTOU
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur les îlots 3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Description: Marché de Conception-Réalisation pour la construction de 213 logements collectifs et intermédiaires sur les îlots 3 et 4 de l'opération d'aménagement « LesTrois Métairies » à Vertou (44)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC Habitat social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC Habitat social
Numéro d’enregistrement: 75124540800016
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0761444608
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e9adbae-3236-4b93-b632-d773e1047a1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:01:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508146-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
