1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM en option pour la construction d'environ 58 logements sur la commune de CARQUEFOU (44) - Moulin Boisseau.
Description: Consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM en option pour la construction d'environ 58 logements sur la commune de CARQUEFOU (44) - Moulin Boisseau.. Dont une tranche ferme réalisée par CDC Habitat Social (1 802 m² de SDP) de 14 logements locatifs sociaux et 10 maisons individuelles groupées en accession sociale type BRS et une tranche optionnelle réalisée par le promoteur désigné par l'aménageur de 34 logements libres.
Identifiant de la procédure: 427a3181-19a0-456d-8687-de687d0f8aa2
Identifiant interne: EP/PC - CARQUEFOU - Moulin Boisseau
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARQUEFOU
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM en option pour la construction d'environ 58 logements sur la commune de CARQUEFOU (44) - Moulin Boisseau..
Description: Consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM en option pour la construction d'environ 58 logements sur la commune de CARQUEFOU (44) - Moulin Boisseau.. Dont une tranche ferme réalisée par CDC Habitat Social (1 802 m² de SDP) de 14 logements locatifs sociaux et 10 maisons individuelles groupées en accession sociale type BRS et une tranche optionnelle réalisée par le promoteur désigné par l'aménageur de 34 logements libres.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARQUEFOU
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/03/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND OUEST pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 75124540800016
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0627262258
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2b6529f7-997a-42be-83db-c4e1efb15fc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 07:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90579-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
