Centrale des marchés
fourniture et hébergement d'un module de cancérologie permettant de mettre en oeuvre le service Dcc/Dmp en Pays de la Loire 44 fourniture et hébergement d'un module de cancérologie permettant de mettre en oeuvre le service Dcc/Dmp en Pays de la Loire ville : Nantes code_postal : 44200 lieu : 5, boulevard Vincent ...
GCS eSanté Pays de la Loire 44200Nantes contact@esante-paysdelaloire.fr
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Fourniture et hébergement d'un module de cancérologie permettant de mettre en oeuvre le service Dcc/Dmp en Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945089

Date de clôture estimée : 08/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
29846-2014
BOAMP (28/01/14)
14-13020
SOURCEWEB (24/01/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GCS eSanté Pays de la Loire, 5, boulevard Vincent Gâche Immeuble Sigma 2000, à l'attention de Mme GOURLAOUEN Nathalie, Directeur, F-44200 Nantes. Tél. : (+33) 2 44 76 13 90. E-mail : contact@esante-paysdelaloire.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://esante-paysdelaloire.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GCS e-santé Pays de la Loire, 5, boulevard Vincent Gache, contact : henri Le Touche, F-44200 Nantes. Tél. : (+33) 2 44 76 13 90. E-mail : henri.letouche@esante-paysdelaloire.fr. URL : http://www.klekoon.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.

Autre : groupement de coopération sanitaire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et hébergement d'un module de cancérologie permettant de mettre en oeuvre le service Dcc/Dmp en Pays de la Loire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services5, boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de la présente consultation consiste en la fourniture d'un "module de cancérologie" ou " module rcp " permettant de mettre en oeuvre le service " dossier communicant de cancérologie " (dcc) du DMP en région Pays de la Loire, avec les prestations associées de mise en oeuvre, hébergement, maintenance, formation, assistance utilisateurs. Cet appel d'offres comprend deux lots : Le lot1 pour la fourniture de la solution avec une tranche ferme (Tf) et 4 tranches conditionnelles (Tcx) Le lot2 pour l'hébergement de la solution définie au lot1.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 72250000,48814000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Le lot1 pour la fourniture de la solution avec une tranche ferme (TF) et 4 tranches conditionnelles (TCx)
1) Description succincte :
Le lot1 pour la fourniture de la solution avec une tranche ferme (TF) et 4 tranches conditionnelles (TCx) : - TF : fourniture du module de cancérologie (MRCP) en ligne et ses prestations pour 30 RCP - TC1 : extension de la solution et des prestations à 40 RCP complémentaires - TC2 : mise en uvre de liens contextuels entre le module de cancérologie et les SIH éligibles - TC3 : mise en uvre d'intégration de données entre le module de cancérologie et les SIH éligibles - TC4 : récupération de données des actuelles fiches RCP du DCC Oncopl v1 vers le nouveau module de cancérologie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 72250000,48814000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Le lot2 pour l'hébergement du module de cancérologie des Pays de la Loire
1) Description succincte :
Ce lot consiste à fournir l'hébergement de la solution du module de cancérologie des Pays de la Loire, fournir les processus d'exploitation informatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 72250000,48814000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur le lot 2 : au regard des contraintes de délais imposées sur le projet, ne peuvent candidater / soumettre une offre sur le lot 2 que les sociétés / structures disposant d'un agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel en cours de validité. Fournir copie de l'agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel Le cadre législatif de l'activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel est fixé par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique (loi n. 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients). Le décret n. 2006-6 du 4 janvier 2006 définit les conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sur support informatique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot1 : clarté de présentation du dossier de candidature
Pondération : 6.
2. lot1 : adéquation de la solution aux exigences fonctionnelles
Pondération : 12.
3. lot1 : qualité d'affichage et d'ergonomie de la solution
Pondération : 6.
4. lot1 : précision des services à fournir et qualité méthodologique de l'offre
Pondération : 6.
5. lot1 : compétence de l'opérateur
Pondération : 30.
6. lot1 : respect du planning
Pondération : 20.
7. lot1 : le prix
Pondération : 20.
8. lot2 : couverture des besoins et des fonctions
Pondération : 15.
9. lot2 : respect des standards et des normes
Pondération : 15.
10. lot2 : compétence de l'opérateur
Pondération : 30.
11. lot2 : respect du planning
Pondération : 20.
12. lot2 : le prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-MRCP01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de RENNES, cité Judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard, F-35031 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37. URL : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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