1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Vélo Tourisme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, développement et maintenance du nouvel écosystème numérique de France Vélo Tourisme
Description: L'objet de ce marché est la conception, le développement et la maintenance du nouvel écosystème numérique de France Vélo Tourisme avec deux lots : - Lot n°1 : Mettre à disposition et effectuer la maintenance d'outils de gestion de trajets, d'informations sur les services touristiques ainsi que d'informations touristiques - Lot n°2 : Concevoir, développer et effectuer la maintenance d'un site web administrable FVT, de ses sites en Marques Blanches et d'une Progressive Web App (PWA) associée
Identifiant de la procédure: d7bc0bcc-1803-4e81-816d-5f4daac796d5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour la passation d'un Accord-cadre composite mono-attributaire (Articles R. 2162-2, alinéa 2 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique) Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date de sa notification, date d'entrée en vigueur. Il pourra être prolongé deux (2) fois, par tacite reconduction pour deux périodes d'un an. Ainsi, la durée totale du marché est au maximum de 4 ans. Le DCE est disponible sur la plateforme e-marchespublics.com. La procédure est initiée à la suite de l'abandon pour des motifs d'intérêt général d'une précédente procédure, ne résultant pas de son infructuosité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et maintenance d'outils de gestion de trajets, d'informations sur les services touristiques ainsi que d'informations touristiques
Description: Le lot concerne la mise à disposition et la maintenance d'outils de gestion de trajets et d'informations touristiques, ainsi que leur adaptation éventuelle afin de répondre aux besoins de FVT. Ces outils doivent offrir à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs envies de voyages, de balades, de défis sportifs à vélo, une expérience personnalisée, enrichie et adaptée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date de sa notification, date d'entrée en vigueur. Il pourra être prolongé deux (2) fois, par tacite reconduction pour deux périodes d'un an. Ainsi, la durée totale du marché est au maximum de 4 ans. Le marché est à prix global et forfaitaire pour la totalité des Prestations, à l'exception de la "Maintenance technique évolutive de la Solution", soumise à l'émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU). Les documents du DCE précisent le cas échéant la répartition des prestations. L'accord-cadre est prévu avec un minimum, correspondant au prix prévu pour la partie du marché rémunérée à prix global et forfaitaire. Il n'existe pas de minimum ni de maximum en ce qui concerne la partie du marché à exécuter sur la base de l'émission de bons de commande. Pour ce qui concerne la partie à prix global et forfaitaire, le montant du marché correspond à ce prix.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique (40%)
Description: Sous-critères : - Compréhension des besoins (15%) - Pertinence et qualité des solutions techniques proposées (25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère méthodologique (30%)
Description: Sous-critères : - Qualité des profils, clarté de l'organisation et de la répartition des rôles (10%) - Méthode de coordination entre les lots (10%) - Qualité de la méthodologie d'accompagnement du projet (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (30%)
Description: Critère d'attribution prix (30%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat peut, s'il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Vélo Tourisme
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception, développement et maintenance d'un site web administrable FVT, des sites en Marques Blanches et d'une Progressive Web App (PWA) associée
Description: Le deuxième lot de ce marché concerne la conception, le développement et la maintenance d'un site web administrable pour FVT, incluant également les sites en Marques Blanches, ainsi qu'une Progressive WebApp (PWA) associée, visant à offrir une expérience optimale aux utilisateurs actuels comme aux nouvelles clientèles cibles, y compris en mobilité. Un backoffice complet facilitera la gestion et la mise à jour des contenus.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date de sa notification, date d'entrée en vigueur. Il pourra être prolongé deux (2) fois, par tacite reconduction pour deux périodes d'un an. Ainsi, la durée totale du marché est au maximum de 4 ans. Le marché est à prix global et forfaitaire pour la totalité des Prestations, à l'exception de la "Maintenance technique évolutive de la Solution", soumise à l'émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU). Les documents du DCE précisent le cas échéant la répartition des prestations. L'accord-cadre est prévu avec un minimum, correspondant au prix prévu pour la partie du marché rémunérée à prix global et forfaitaire. Il n'existe pas de minimum ni de maximum en ce qui concerne la partie du marché à exécuter sur la base de l'émission de bons de commande. Pour ce qui concerne la partie à prix global et forfaitaire, le montant du marché correspond à ce prix.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique (40%)
Description: Sous-critères : - Compréhension des besoins (15%) - Pertinence et qualité des solutions techniques proposées (25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère méthodologique (30%)
Description: Sous-critères : - Qualité des profils, clarté de l'organisation et de la répartition des rôles (10%) - Méthode de coordination entre les lots (10%) - Qualité de la méthodologie d'accompagnement du projet (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (30%)
Description: Critère d'attribution prix (30%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat peut, s'il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Vélo Tourisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Vélo Tourisme
Numéro d’enregistrement: 51532951400035
Adresse postale: 5 rue Santeuil
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253353835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b04148e4-f378-48d1-9eea-747477f0d64e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 13:00:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684395-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
