1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44)
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44).
Identifiant de la procédure: b621a2a7-8830-48e0-aff2-69ac53f7d022
Identifiant interne: PA-24010
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.1211-1 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande publique - cf règlement de consultation. Des visites sont prévues conformément aux modalités du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44)
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de rénovation, de réaménagement et d'extension de la puissance du poste de livraison d'électricité du site d'essais d'énergies marines renouvelables SEM-REV au Croisic (44).
Identifiant interne: PA-24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché de travaux ou de services passé sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie que le soumissionnaire entend adopter pour satisfaire aux exigences contractuelles du marché (réalisation des études et suivi des travaux) en tenant compte des contraintes du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du planning proposé au regard de l'opération et de ses contraintes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition, expérience et références professionnelles similaires et représentatives des membres de l'équipe dédiée au projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les Art. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'Art. 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Au 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00 Lire : Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Article 2.1 Procédure: Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf règlement de consultation. Est ajouté : Des visites facultatives sont prévues conformément aux modalités du règlement de consultation.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acf26121-1ecd-493d-ba32-e36c22be0fe5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 14:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 781680-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
