1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes applicables aux sites d'essais du SEM-REV (Le Croisic), de SEENEOH (Bordeaux) et de PAIMPOL (site en tranche optionnelle): - La surveillance du réseau électrique - La coordination des interventions dans le poste électrique ou sur les installations électriques du site - Les manoeuvres, consignations et déconsignations - Les maintenances préventive et corrective sur les équipements du poste électrique - L'assistance à la mise en service des démonstrateurs
Identifiant de la procédure: e087f032-784e-460f-9c13-39bdb771dcad
Identifiant interne: AOO-25006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. LE marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la commande publique. Des visites facultatives sont possibles dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEM-REV
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pont de pierre
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEENEOH
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: au large île de Bréhat
Ville: paimpol
Code postal: 22500
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: site Paimpol-Bréhat
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C
Description: Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C
Identifiant interne: AOO-25006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEM-REV
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: pont de pierre
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: site SEENEOH
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: large île de Bréhat
Ville: paimpol
Code postal: 22500
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: site Paimpol-Bréhat
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période successive de 12 mois sans pouvoir excéder 4 années. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, la Fondation se prononcera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; - Tranche ferme : ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais du SEM-REV ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de SEENEOH - Tranche optionnelle : Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de PAIMPOL-BREHAT
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; - Tranche ferme : ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais du SEM-REV ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de SEENEOH - Tranche optionnelle : Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de PAIMPOL-BREHAT La Fondation informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la Tranche Optionnelle au plus tard 30 mois après la date de transfert de la convention d'occupation d'EDF à OPEN C. Cette décision sera notifiée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester de la date certaine de réception. Le titulaire ne pourra en aucun cas prétendre au versement d'une indemnité d'attente et/ou de dédit si les tranches optionnelles ne sont pas affermies. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins de la Fondation. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum contractuel fixé à 500 000 keuros HT sur la durée globale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: présentation générale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de conduite et d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES
Ville: nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02511179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 36876668-24ae-4e6c-8e79-3ab1c9de7fc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436041-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
