1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt en vue d'une collaboration pour l'accueil d'un démonstrateur hydrolien sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat
Description: La Fondation est sollicitée par une entité souhaitant tester une hydrolienne raccordée au réseau électrique à partir de l'été 2026 (au plus tôt au 01/09/2026 et au plus tard au 01/07/2027) pour une durée maximale de 3 ans. En application de l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la Fondation OPEN-C recense par le présent avis toute autre manifestation d'intérêt sur l'usage du site d'essais sur la période considérée. Cf : https://fondation-open-c.org/manifestation-interet/
Identifiant de la procédure: 74bbf39f-80bd-47f9-b614-3215688c6ea5
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Modalités de manifestation d'intérêt : toute manifestation d'intérêt est à adresser par mail avant le 16/06/2025 à 12H à l'adresse contact@fondation-open-c.org avec en objet la mention " Procédure de sélection préalable - site de Paimpol-Bréhat ". La demande devra comporter : - Une présentation du candidat (activités, références...) ; - Une brève note de présentation du projet proposé avec un descriptif de la technologie à tester, des besoins de la démonstration et la surface nécessaire d'occupation (2-3 pages environ) ; - Un extrait Kbis du candidat ou équivalent. En cas de manifestations d'intérêts concurrentes, les critères retenus pour le jugement des propositions seront indiqués dans le règlement de la consultation. A cette fin, un dossier sera adressé aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt, précisant les informations et modalités de la sélection préalable qui sera menée par la Fondation OPEN-C et du contenu des propositions à remettre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site d'essais de Paimpol-Bréhat situé sur le plateau de la Horaine au nord-est de l'île de Bréhat permet de tester des dispositifs hydroliens qui peuvent être raccordés au réseau de distribution. Ce site initialement développé par EDF est en cours de transfert à la Fondation OPEN-C qui en assure l'exploitation et le développement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à manifestation d'intérêt en vue d'une collaboration pour l'accueil d'un démonstrateur hydrolien sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de Saint Brieuc
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judicaire de Saint Brieuc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal de Saint Brieuc
Numéro d’enregistrement: 17350111500153
Adresse postale: PARC PALAIS DE JUSTICE AVENUE DES PROMENADES
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b3c50f9b-4281-4314-b5fb-0db80dc9eee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 09:40:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311999-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
