1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FHF Région Pays de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Description: Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Identifiant de la procédure: ea469b11-bc49-44dc-9cad-4e72b8fa7080
Identifiant interne: 26-103960
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 127,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Caroline Calmel Secrétaire générale Fhf Pays de Loire c.calmel@fhf-pl.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire - Éditions 2027 à 2030
Description: Accord-cadre de prestations de services pour l'organisation complète du congrès annuel interrégional de la FHF Bretagne et de la FHF Pays de la Loire, incluant la conception, l'ingénierie scientifique, la coordination, la gestion logistique, la communication, la recherche de partenaires et la gestion financière de la manifestation
Identifiant interne: S-PF-1895045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fhf Pdl
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 189 127,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord-cadre conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Chaque période correspond à une édition du congrès (2027 à 2030)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ingénierie scientifique et pilotage du projet (partie 1 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation logistique, technique et communication (partie 2 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Recherche de partenaires et gestion financière (partie 3 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés (partie 4 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et accessibilité (partie 5 du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Volet 1 - montant total de la Dpgf (total 1 + 2 + 3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Volet 2 - taux de rémunération sur les partenariats collectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Volet 3 - montant total du Dqe établi pour le lieu type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Nantes
Informations complémentaires: Calmel Caroline Secrétaire générale Fhf Pays de Loire Nathalie Conan Mathieu Fhf Bretagne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Référé contractuel : peut être introduit devant le président du tribunal judiciaire de Nantes dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre (articles 11 à 20 de la même ordonnance). Action en contestation de la validité de l'accord-cadre : devant le tribunal judiciaire de Nantes, dans les conditions du droit commun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E063CD99-C9CC-7A4A-C0334D419E104692
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FHF Région Pays de Loire
Numéro d’enregistrement: 91984
Adresse postale: 85 rue Saint Jacques
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Calmel Caroline
Téléphone: 0763332645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: E063CDB8-C54C-4413-1ECAADEAE3C2A075
Adresse postale: 19 Quai Francois Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e4b932ff-c13c-4cb2-be5a-39369800da30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 11:10:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747663-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
