1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisations d'essais préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement
Description: Les essais comportent: -Les tests de compactage -Les tests d'étanchéité -Les inspections télévisées -Les essais à la plaque -Les essais de flexion Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblai pourra également être demandées. Le titulaire pourra également se voir confier des missions de recherche Amiante dans les matériaux constitutifs des canalisations d'assainissement en service. Lieu(x) d'exécution de la prestation : le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et sites désignés ci dessous. et les sites désignés ci-dessous. Les travaux sont situés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. SQY possède également quelques collecteurs en dehors de son territoire, qui pourraient faire l'objet de travaux, à savoir : - La canalisation de refoulement des eaux usées qui part du poste de refoulement de la Minière à Guyancourt jusqu'à la Place Louis XIV à Versailles ; - La canalisation d'eaux usées qui part de la STEP de la Minière à Guyancourt jusqu'au point de raccordement sur le collecteur du SIAVB à proximité du chemin du Pré Saint-Jean à Buc ; - La canalisation, située sous le chemin des Nourrices à Thiverval-Grignon, qui rejoint la station d'épuration de Plaisir Le montant minimum: 50 000 euro(s) HT /Montant maximum: 400 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6834c838-cff2-49f4-90d0-fecca2cb0169
Identifiant interne: 24FS-MP-1709-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St Quentin en Yvelines
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le présent Accord-Cadre est conclu à compter du 30 septembre 2024. En cas de difficulté de téléchargement du Dce électronique, appeler l'assistance au n°0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisations d'essais préalables à la réception des travaux des réseaux d'assainissement
Description: Les essais comportent: -Les tests de compactage -Les tests d'étanchéité -Les inspections télévisées -Les essais à la plaque -Les essais de flexion Une identification, une classification GTR des matériaux de remblai, ainsi qu'une mesure de la hauteur des différentes couches de remblai pourra également être demandées. Le titulaire pourra également se voir confier des missions de recherche Amiante dans les matériaux constitutifs des canalisations d'assainissement en service. Lieu(x) d'exécution de la prestation : le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et sites désignés ci dessous. et les sites désignés ci-dessous. Les travaux sont situés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. SQY possède également quelques collecteurs en dehors de son territoire, qui pourraient faire l'objet de travaux, à savoir : - La canalisation de refoulement des eaux usées qui part du poste de refoulement de la Minière à Guyancourt jusqu'à la Place Louis XIV à Versailles ; - La canalisation d'eaux usées qui part de la STEP de la Minière à Guyancourt jusqu'au point de raccordement sur le collecteur du SIAVB à proximité du chemin du Pré Saint-Jean à Buc ; - La canalisation, située sous le chemin des Nourrices à Thiverval-Grignon, qui rejoint la station d'épuration de Plaisir Le montant minimum: 50 000 euro(s) HT /Montant maximum: 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1443017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: St Quentin en Yvelines
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. Conformément aux prescriptions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, les candidats à l'accord-cadre doivent obligatoirement faire preuve d'une habilitation Cofrac (ou équivalent) Les habilitations suivantes sont également requises: -Habilitation Catec (ou équivalent) -Habilitation Aipr -Attestation de compétence Ss4 Amiante
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. L'accord-cadre est financé sur les budgets de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9296
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 9656
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29d3507f-25a7-4c26-a54a-ec05dbee227a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:13:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224971-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
