Centrale des marchés
Réalisation des études sur les données d'entrées concernant les Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS) pour le compte de l'UNIE / EDF II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Réalisation des études sur les données d'entrées concernant les Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS) pour le compte...
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Réalisation des études sur les données d'entrées concernant les Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS) pour le compte de l'UNIE / EDF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196049

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279382-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mme Catherine Dieu
FRANCE
Nantes
+33 240087990
EDF direction des achats – ARAP Grand Ouest
+33 240087978
44040
13 allées des Tanneurs
catherine-c.dieu@edf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation des études sur les données d'entrées concernant les Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS) pour le compte de l'UNIE / EDF
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: UNIE / EDF Île-de-France.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les études probabilistes de sûreté (EPS), réalisées périodiquement au rythme des réexames de sûreté décennaux ont pour objet d'identifier les scénarios d'accident suceptibles de se produire en endommageant le réacteur, et d'en évaluer la fréquence d'occurence.
La prestation comporte les livrables suivants :
— données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,
— données d'indisponibilité des matériels,
— profil de fonctionnement,
— évènements initiateurs,
— analyse du Rex récent.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de sûreté nucléaire
98113100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La prestation comporte les livrables suivants :
— données de fiabilité (et paramètres de causes communes) des matériels,
— données d'indisponibilité des matériels,
— profil de fonctionnement,
— évènements initiateurs,
— analyse du Rex récent.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement à réception des prestations.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance de transposition du 06 juin 2005,
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat justifie d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 MEUR sur les 3 derniers exercices,
Pour un fournisseur établi ou domicilié en France:
— présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que.
L'entreprise est à jour de ses impôts,
— présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations.
Sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement (CEE) no 1408-71 du14.6.1971,
— joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés.
Régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,
— joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
— joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou au répertoire des métiers,
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences.
Pécuniaires de la responsabilité civile.
— pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France.
— joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du.
Règlement (CEE) no 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays),
— présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre.
Professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,
— fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés.
Régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifierque l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation.
Concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans tous les cas le candidat :
— accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat,
— dispose de personnel parlant couramment le français et est en capacité de rédiger les rapports ainsi que les différents documents en français,
— justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001 ou équivalent et présenter un mode de preuve qui décline ces exigences dans l'organisation,
— fournit tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. A titre d'information, le candidat pourra fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de missions d'études dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation dans une industrie lourde,
— devra avoir des connaissances du milieu nucléaire notamment en termes de fonctionnement des installations et de maintenance,
— dispose pour l'activité objet de l'appel d'offre, a minima de 1 à 2 ingénieurs d'étude, ayant des compétences (des références à titre d'information pourront être fournies) couvrant les domaines de l'analyse du retour d'expérience, ainsi que de la fiabilité des matériels.
— dispose d'une infrastructure pour traiter l'activité d'étude en interne, tout en s'engageant à participer à des réunions bimensuelles dans les locaux du client.
Si le candidat présente des références à titre d'information, le candidat pourra fournir pour l'identification de chacune des références produites :
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) : titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2014 - 23:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com

Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. Important : aucun cahier des charges n'est fourni à ce stade puisqu'il s'agit d'un appel à candidature uniquement. Si votre candidature est retenue, votre entreprise sera consultée sous le Portail Achats (le cahier des charges sera fourni uniquement à ce stade).
http://portailachats.edf.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 144325151
Tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 01
75055
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 144325151
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 01
http://www.justice.gouv.fr
75055
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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