A proximité de Nantes 44321 Loire Atlantique
Acheteur : ECOLE CENTRALE DE NANTES
1 rue de la Noë
44321 Nantes
Tel : 0240371600
3 Lots
Lot 1
Collecte et traitement des déchets non dangereux
Lot 2
Collecte et traitement de déchets dangereux
Lot 3
Collecte et traitement des DASRI
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Prestations de gestion des déchets de l'Ecole Centrale de Nantes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 607705-2024
607705-2024 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Prestations de gestion des déchets de l'Ecole Centrale de Nantes
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielECOLE CENTRALE DE NANTES
Adresse électroniquemarchespublics@ec-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de gestion des déchets de l'Ecole Centrale de Nantes
DescriptionPrestations de gestion des déchets non dangereux, dangereux et DASRI de l'Ecole Centrale de Nantes
Identifiant de la procédure6fb9f9c5-a535-418c-bfe8-f0d896beb3af
Avis précédent: 0f363968-c5f3-42d5-ba40-92bac0fe5e2f-01
Identifiant interneAO-2024-14
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux
Description: Collecte et traitement des déchets non dangereux
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation financière en fonction du Bordereau des Prix Unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéECOLE CENTRALE DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéECOLE CENTRALE DE NANTES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Collecte et traitement de déchets dangereux
Description: Collecte et traitement de déchets dangereux
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation financière en fonction du Bordereau des Prix Unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéECOLE CENTRALE DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Collecte et traitement des DASRI
Description: Collecte et traitement des DASRI
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation financière en fonction du Bordereau des Prix Unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéECOLE CENTRALE DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéECOLE CENTRALE DE NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis130 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPREC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAO-2024-14 LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/08/2024
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéECOLE CENTRALE DE NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOREDI
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAO-2024-14 LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/08/2024
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPROSERVE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre10 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAO-2024-14 LOT 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/08/2024
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéECOLE CENTRALE DE NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE CENTRALE DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 19440100600011
Adresse postale: 1 rue de la Noë  
Ville: NANTES
Code postal: 44321
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ec-nantes.fr
Téléphone: 0240371600
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PAPREC
Numéro d’enregistrement: 38183085000024
Adresse postale: 95 rue Robert Schuman  
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@paprec.com
Téléphone: 0240385206
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOREDI
Numéro d’enregistrement: 33320270300059
Adresse postale: Rue du Camp d'Aviation  
Ville: SAINT VIAUD
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: vadurand@sarpindustries.fr
Téléphone: 0240398107
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROSERVE
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Adresse postale: 93 AVENUE DE FONTAINEBLEAU  
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: clients@proserve-dasri.com
Téléphone: 0806806016
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83e9b87e-87dd-4394-a4fb-d36a27a08a7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:58:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607705-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024