A proximité de Nantes 44321 Loire Atlantique
Acheteur : ECOLE CENTRALE DE NANTES
1 rue de la Noë
44321 Nantes
Tel : 0240371600
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services de conception d'études.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Marché de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet MERVENT 2025 relatif à la réalisation d'une plateforme expérimentale visant la diminution de la consommation de carburants fossiles et des émissions polluantes sur le site de l'ECN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/09/2024
JOUE - 576484-2024
576484-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Marché de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet MERVENT 2025 relatif à la réalisation d'une plateforme expérimentale visant la diminution de la consommation de carburants fossiles et des émissions polluantes sur le site de l'ECN
OJ S 187/2024 25/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEcole Centrale de Nantes
Adresse électroniquemarchespublics@ec-nantes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet MERVENT 2025 relatif à la réalisation d'une plateforme expérimentale visant la diminution de la consommation de carburants fossiles et des émissions polluantes sur le site de l'ECN
DescriptionMarché de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet MERVENT 2025 relatif à la réalisation d'une plateforme expérimentale visant la diminution de la consommation de carburants fossiles et des émissions polluantes sur le site de l'ECN
Identifiant de la procédurefe4fdfbd-ab4a-44e3-a4b0-cbbe7d65b69c
Identifiant internePN-2024-16
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet MERVENT 2025 relatif à la réalisation d'une plateforme expérimentale visant la diminution de la consommation de carburants fossiles et des émissions polluantes sur le site de l'ECN
Description: Marché de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet MERVENT 2025 relatif à la réalisation d'une plateforme expérimentale visant la diminution de la consommation de carburants fossiles et des émissions polluantes sur le site de l'ECN
Identifiant interne: PN-2024-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Le marché prévoit une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles définies dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAdéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pour réaliser l'opération (les moyens humains sont appréciés au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnelles)
DescriptionAdéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pour réaliser l'opération (les moyens humains sont appréciés au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnelles)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans la réalisation de projets similaires appréciée au travers de la qualité et de l'adéquation au projet des références professionnelles présentées :Références professionnelles - Process industriels et/ou scientifiques avec des compétences multidisci-plinaires appliquées à la réalisation d'une installation de procédé de traitement de gaz
DescriptionExpérience dans la réalisation de projets similaires appréciée au travers de la qualité et de l'adéquation au projet des références professionnelles présentées :Références professionnelles - Process industriels et/ou scientifiques avec des compétences multidisci-plinaires appliquées à la réalisation d'une installation de procédé de traitement de gaz
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)25

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans la réalisation de projets similaires appréciée au travers de la qualité et de l'adéquation au projet des références professionnelles présentées : Architecte
DescriptionExpérience dans la réalisation de projets similaires appréciée au travers de la qualité et de l'adéquation au projet des références professionnelles présentées : Architecte
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)15

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomExpérience dans la réalisation de projets similaires appréciée au travers de la qualité et de l'adéquation au projet des références professionnelles présentées : autres intervenants
DescriptionExpérience dans la réalisation de projets similaires appréciée au travers de la qualité et de l'adéquation au projet des références professionnelles présentées : autres intervenants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités financières appréciées au regard du CA moyen du Mandataire
DescriptionCapacités financières appréciées au regard du CA moyen du Mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire indiqué à l'AE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée notamment eu égard à la Note méthodologique : Perception des enjeux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée notamment eu égard à la Note méthodologique : Méthodologie pour les différents éléments de mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée notamment eu égard à la Note méthodologique : Modalités d'intervention en site occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée notamment eu égard à la Note méthodologique : Planning proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE en lien avec le marché appréciée eu égard à la Note RSE déposée à l'appui de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Centrale de Nantes
Numéro d’enregistrement: 19440100600011
Adresse postale: 1 rue de la Noë, BP 92101  
Ville: Nantes
Code postal: 44321
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ec-nantes.fr
Téléphone: 0240371600
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier9db5cfff-e5fc-4bf4-a6ba-17cb2ebaddbc-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modificationsDate limite de réception des demandes de participation Durée estimée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fcd47ab-1acd-4e91-81db-1c2d1ba2a432 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 20:48:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576484-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024