1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour
Description: Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Identifiant de la procédure: 68fc9db8-fbcb-4fd9-ab9e-a17b1dc332a8
Identifiant interne: DREAL44-2026-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de marché
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes Métropole, Sainte Luce sur Loire et Basse Goulaine
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN844 – Parti d’aménagement du périphérique nantais – Mise à jour
Description: Le Parti d’aménagement du périphérique nantais (PAPN) constitue le document de référence définissant les aménagements à réaliser sur le périphérique nantais (RN844) ainsi que leur priorisation. Dix ans après sa validation en 2016, de nombreux aménagements ont été mis en oeuvre. Il convient désormais d’en établir un bilan exhaustif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, afin d’évaluer les réalisations engagées, leurs effets et leur contribution aux objectifs initiaux du PAPN.
Identifiant interne: DREAL44-2026-020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes Métropole, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 130 006 109 00057
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Division maîtrise d'ouvrage routière
Téléphone: 0272747532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9e171cd0-c847-4cb1-8a51-7b8e1caac20a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 16:29:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517045-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
