1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN165 - Mise à 2x3 voies - Marché d'AMO pour l'étude et l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre en phase PRO - ACT - DET - Bilan
Description: Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour permettre l'amélioration de l'impact environnemental des projets routiers, et en particulier sur le domaine des gaz à effets de serre (GES) dans le cadre du projet de mise à 2x3 voies de la RN165. Cette mission a pour objectif d'améliorer le bilan GES en phase étude, de prévoir des critères dans les marchés de travaux et d'analyser les offres sur la base du critère GES, de suivre l'impact en phase chantier et de faire un bilan après les travaux.
Identifiant de la procédure: 18fbd5ad-fd30-48f6-8278-2e14851f8749
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RN165 - Mise à 2x3 voies - Marché d'AMO pour l'étude et l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre en phase PRO - ACT - DET - Bilan
Description: Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour permettre l'amélioration de l'impact environnemental des projets routiers, et en particulier sur le domaine des gaz à effets de serre (GES) dans le cadre du projet de mise à 2x3 voies de la RN165. Cette mission a pour objectif d'améliorer le bilan GES en phase étude, de prévoir des critères dans les marchés de travaux et d'analyser les offres sur la base du critère GES, de suivre l'impact en phase chantier et de faire un bilan après les travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Loire Atlantique (44) FRANCE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix des prestations selon l'analyse des documents financiers et du bordereau des prix.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La valeur technique des prestations attribué en fonction de l'analyse de la note méthodologique et du SOPAQ
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272747531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1b1a9b8-e92f-48eb-b1e8-a1eec57dd996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 16:28:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572074-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
