Centrale des marchés
mise à disposition d'installations et d'équipements pour la réceptions de véhicules légers et de poids lourds dans les départements 44 49 85 et 53 à Nantes Cedex 1 mise à disposition d'installations et d'équipements pour la réceptions de véhicules légers et de poids lourds dans les départements 44 49 85 et 53 à Nantes Cedex 1 mise à disposition d'installation...
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Mise à disposition d'installations et d'équipements pour la réceptions de véhicules légers et de poids lourds dans les départements 44 49 85 et 53 à Nantes Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851404

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-181926
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-181926
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : mr Bastin, 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 Nantes Cedex 1tél. : 02-72-74-73-00télécopieur : 02-72-74-73-09courriel : eric.bastin@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mise à disposition d'installations et d'équipements pour la réceptions de véhicules légers et de poids lourds dans les départements 44 49 85 et 53.

Caractéristiques principales : 
marché à bon de commande
Réservation par demie journée des installations
Marché annuel, reconductible deux fois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation financée sur le BOP 174
Paiement trimestriel des factures
Prix révisable annuellement
Délai global de paiement à 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement conjoint solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les capacités professionnelles : moyens affectés aux prestations et principaux " Clients ".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL44-2013-024-STRV.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mise à disposition installation dans l'agglomération de Nantes
 
Lot
2.
 - 
Mise à disposition installation dans l'agglomération d'Angers
 
Lot
3.
 - 
Mise à disposition installation dans l'agglomération de Laval
 
Lot
4.
 - 
Mise à disposition installation dans l'agglomération de La Roche Sur Yon

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