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DREAL Pays de la Loire 44263Nantes 0272747509
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Futur aéroport du grand-ouest et sa desserte routière suivi des mesures compensatoires relatives à la restauration des fonctions liées aux zones humides assistance à maîtrise d'ouvrage

Marché public ou privé
Référence du marché : 1218185

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/14)
14-134622
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-134622
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 Nantes Cedex 2tél. : 02-72-74-75-00télécopieur : 02-72-74-75-09 adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : futur aéroport du Grand-Ouest et sa desserte routière Suivi des mesures compensatoires relatives à la restauration des fonctions liées aux zones humides Assistance à Maîtrise d'ouvrage.
Lieu d'exécution : fr511.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de la réalisation du futur aéroport du grand ouest (sous maîtrise d'ouvrage Aéroports du Grand Ouest
- ago) et de sa desserte routière (sous maîtrise d'ouvrage DREAL des Pays de la Loire), les maîtres d'ouvrage doivent mettre en œuvre des mesures de compensation sur les zones humides.
Conformément aux dispositions du SDAGE Loire-Bretagne, la méthode de compensation retenue par AGO et la DREAL vise la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité.
A travers leurs dossiers réglementaires au titre de la Loi sur l'eau et les arrêtés préfectoraux obtenus en décembre 2013, les maîtres d'ouvrage ont l'obligation d'assurer un suivi de l'efficacité des mesures de compensation sur les fonctions associées aux zones humides.
Ainsi, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage doit permettre l'établissement de méthodes, outils, protocoles visant à suivre et à s'assurer de l'efficacité des mesures de compensation sur les fonctions des zones humides.
Plus particulièrement, les missions seront :
- d'apporter une assistance aux maîtres d'ouvrages dans le choix des protocoles, méthodes ou outils visant à suivre et évaluer l'efficacité des mesures de compensation sur les fonctions hydrologie et biogéochimie ;
- d'élaborer, le cas échéant, des protocoles de suivis ;
- d'assister, le cas échéant, les maîtres d'ouvrage pour le choix et la contractualisation d'un modèle numérique ...
La méthode de suivi devra permettre de :
- répondre aux exigences des arrêtés loi sur l'eau ;
- renseigner les indicateurs correspondants de l'observatoire environnemental ;
- garantir la traçabilité des fonctions restaurées : biogéochimiques et hydrologiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les zones aménagées pour AGO et la DREAL
Pays-De-La-Loire représentent 723 ha à la mise en service (537 ha pour l'aéroport et 186 ha pour la desserte
routière).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ensemble de la procédure de consultation et de passation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la DREAL Pays-De-La-Loire et AGO.
Financement sur bop IST pour la DREAL et sur fonds propres pour AGO.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours pour la DREAL.
Paiement par décompte mensuel majoré d'intérêts moratoires en cas de dépassement.
Une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, soit en qualité de membre d'un groupement, ou de prestataire unique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste des références datant de moins de 5 ans précisant le Maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'objet, la durée et le montant de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 octobre 2014, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2014, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 octobre 2014.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL44-2014-028-DMO.

Renseignements complémentaires : precisions sur la procedure mise en œuvre :

L'Ensemble de la procédure de consultation et de passation fait l'objet d'un groupement de
Commandes entre la DREAL Pays-De-La-Loire et Aéroports du Grand Ouest.

La procédure adaptée comprend une phase des sélection des candidats (objet du présent appel à candidatures), à l'issue de laquelle cinq (5) candidats maximum seront sélectionnés pour participer à la phase de remise des offres (avec envoi du dce). A la réception des offres, les candidats présenteront leur proposition aux maîtres d'ouvrages. Dans le cadre de la procédure adaptée, des négociations seront engagées avec les candidats ayant présentés les meilleurs offres.

les criteres de selection des candidatures sont :

Sur l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 5 candidatures au maximum.
La sélection des candidatures se fera sur les capacités professionnelles et techniques du candidat. En particulier, le candidat devra justifier d'expériences de même nature que le contenu du marché, à savoir :
- expérience dans le suivi de mesures de compensation et de zones humides ;
- expérience dans la définition d'indicateurs ;
- participation éventuelle à un observatoire environnemental.
Le candidat devra également justifier de services déjà effectués, dans les 5 dernières années, en tant qu'assistant à maître d'ouvrage, dans le cadre de mise en place de mesures de compensation de zones humides.

Le candidat devra avoir des connaissances en biodiversité pour assurer le lien entre les différentes fonctions restaurées.

Le candidat fournira, outre les CV de l'équipe projet pressentie, une liste et extraits des prestations réalisées.


La date prévisionnel de début des prestations est le 5 décembre 2014.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures seront remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Dreal Pays-De-La-Loire
sg / Marchés publics
5 rue Françoise Giroud
Cs 16326
44263 Nantes Cedex 2

L'Enveloppe de la candidature comprendra tous les éléments demandés au paragraphe :"justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" ainsi qu'une note permettant d'appuyer la candidature pour la sélectionner selon les critères indiqués ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Pays-de-La-Loire.
 Correspondant : lucie CARBONNIER,  5 rue Françoise Giroud,  44000 Nantes, tél. : 02-72-74-75-28.
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