Centrale des marchés
44 prestation d'études préalables à la dup du périphérique nord à Nantes 44 prestation d'études préalables à la dup du périphérique nord à Nantes ville : Nantes code_postal : 44022 lieu : 34, place Viarme B.P. 32205
DREAL Pays de la Loire 44022Nantes dmo.sial.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr
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44 prestation d'études préalables à la dup du périphérique nord à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549950

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114232-2013
BOAMP (06/04/13)
13-61103

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Pays de la Loire, 34, place Viarme B.P. 32205, à l'attention de M. le directeur Régional de l'environnement de l'aménagement et du Logement, F-44022 Nantes. Tél. : (+33) 1 02 53 46 57 24. E-mail : dmo.sial.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 02 53 46 57 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rn 844 - etudes préalables à la DUP du périphérique Nord - diagnostic et études thématiques des scenarii d'aménagement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périphérique Nantais, 44000 Nantes.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn 844
Etudes préalables à la DUP du périphérique Nord
Diagnostic et études thématiques des scenarii d'aménagement
Comparaison des variantes. Constitution des dossiers réglementaires et communication.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu de la note méthodologique. Pondération : 60.
2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL44-2012-051-DMO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 204-336020 du 23/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 124121002234454

Intitulé : RN 844
Etudes préalables à la DUP du périphérique Nord
Diagnostic et études thématiques des scenarii d'aménagement
V.1) Date d'attribution du marché : 9 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement EGIS FRANCE SA et Atelier Villes et Paysage SA, 7 rue de la Rainière
CS 83909
Parc du Perray, F-,44339 NANTES.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 641 529,62 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 206 B, annonce n° 309 du 24 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel:
Avant la conclusion du marché (article L551-1) du Code de la Justice Administrative.
- recours pour excès de pouvoir.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3) du Code de la Justice Administrative.
- recours de plein contentieux:
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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