1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN165 - Mise à 2x3 voies - Marché d'AMO pour l'étude et l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre en phase PRO - ACT - DET - Bilan
Description: Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour permettre l'amélioration de l'impact environnemental des projets routiers, et en particulier sur le domaine des gaz à effets de serre (GES) dans le cadre du projet de mise à 2x3 voies de la RN165. Cette mission a pour objectif d'améliorer le bilan GES en phase étude, de prévoir des critères dans les marchés de travaux et d'analyser les offres sur la base du critère GES, de suivre l'impact en phase chantier et de faire un bilan après les travaux.
Identifiant de la procédure: 18fbd5ad-fd30-48f6-8278-2e14851f8749
Avis précédent: 109a03db-f410-40d4-992b-933639077b2f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RN165 - Mise à 2x3 voies - Marché d'AMO pour l'étude et l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre en phase PRO - ACT - DET - Bilan
Description: Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour permettre l'amélioration de l'impact environnemental des projets routiers, et en particulier sur le domaine des gaz à effets de serre (GES) dans le cadre du projet de mise à 2x3 voies de la RN165. Cette mission a pour objectif d'améliorer le bilan GES en phase étude, de prévoir des critères dans les marchés de travaux et d'analyser les offres sur la base du critère GES, de suivre l'impact en phase chantier et de faire un bilan après les travaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Loire Atlantique (44) FRANCE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations : 1- Note méthodologique 2- Schéma organisationnel d'assurance Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: 20 septembre 2025
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: DREAL PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 44 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRIS CONSEIL INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IRIS CONSEIL INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DREAL44-2025-005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Organisation qui signe le marché: DREAL PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13000610900057
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272747531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IRIS CONSEIL INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 39152406300024
Ville: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130600405
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b8bc2b67-2217-4554-814b-888a045270e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 09:09:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183761-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
