A proximité de Nantes 44187 Loire Atlantique
Acheteur : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
2 boulevard Allard
44187 NANTES
Tel : 02 40 44 81 10
3 Lots
Lot 1
Feux d?une portée inférieure ou égale à 3 milles marins
Lot 2
Feux d?une portée supérieure à 3 milles et inférieure ou égale à 5 milles marins
Lot 3
Feux pour support fixe d'une portée lumineuse supérieure à 5 milles marins.
Secteurs d'activité
Signalisation et éclairage maritimes.

Renouvellement feux de signalisation maritime

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 614785-2024
614785-2024 - Résultats
France – Signalisation et éclairage maritimes – Renouvellement feux de signalisation maritime
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
Adresse électroniquedirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement feux de signalisation maritime
DescriptionRenouvellement feux de signalisation maritime
Identifiant de la procédure2af579a4-c075-4bb1-aa7b-35976a797475
Avis précédent: 2647e693-bc7c-471e-a344-da7cb2ae8d7a-01
Identifiant interne2024.NAMO.01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Feux d?une portée inférieure ou égale à 3 milles marins
Description: Feux autonomes tout horizon pour support fixe et support flottant destinés à équiper des ANM* d?une portée lumineuse inférieure ou égale à 3 milles marins.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande Le marché est passé pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Feux d?une portée supérieure à 3 milles et inférieure ou égale à 5 milles marins
Description: Feux autonomes tout horizon pour support fixe et support flottant destinés à équiper des ANM* d?une portée lumineuse supérieure à 3 milles et inférieure ou égale à 5 milles marins.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
Options:
Description des options: Accord-cadre à bons de commande Le marché est passé pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Feux pour support fixe d'une portée lumineuse supérieure à 5 milles marins.
Description: Feux autonomes tout horizon pour support fixe destinés à équiper des ANM* d'une portée lumineuse supérieure à 5 milles marins.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGISMAN
Offre
Identifiant de l’offreLot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1
TitreFeux autonomes tout horizon pour support fixe et support flottant destinés à équiper des ANM*d'une portée lumineuse inférieure ou égale à 3 milles marins.
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/10/2024
Date de conclusion du marché04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGISMAN
Offre
Identifiant de l’offreLot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
TitreFeux autonomes tout horizon pour support fixe et support flottant destinés à équiper des ANM* d'une portée lumineuse supérieure à 3 milles et inférieure ou égale à 5 milles marins
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/10/2024
Date de conclusion du marché04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
Numéro d’enregistrement: 13001177800011
Adresse postale: 2 boulevard Allard  
Ville: NANTES
Code postal: 44187
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 44 81 10
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GISMAN
Numéro d’enregistrement: 38068529700042
Adresse postale: 12 IMPASSE DU BOIS  
Ville: BRECH
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ecd3fd3-afcf-4254-b44e-f9d151dfd7a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 11:50:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614785-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024