1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEV/MOA - CVL - DEV/MOA - TOURS GRAND CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 168 logements répartis en 4 ensembles immobiliers à Montlouis Sur Loire
Description: Marché pour mission de maîtrise d'Œuvre pour une opération de réhabilitation à Montlouis Sur Loire en deux tranches fonctionnelles de 4 ensembles immobiliers totalisant 168 maisons. Tranche 1 (3 ensembles immobiliers) : 115 maisons au total Tranche 2 (1 ensemble immobilier) : 53 maisons. Le maître d'oeuvre devra prendre en compte dans sa mission la gestion des RDV avec les locataires et assurer les visites suivantes : - DIAG - EDLE avant travaux - OPR fin de chantier
Identifiant de la procédure: b240386e-d41e-4f15-89b4-b6e7ffcf864f
Identifiant interne: MONTLOUIS SUR LOIRE - REHA - MOE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Buffon, Allée Victor Hugo, Rue Emile Zola, Place des Mimosas
Ville: Montlouis Sur Loire
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre dans le carde d'une réhabilitation
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 168 logements répartis en 4 ensembles immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montlouis Sur Loire
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité économique et financière : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et capacité professionnelle : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DEV/MOA - CVL - DEV/MOA - TOURS GRAND CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEV/MOA - CVL - DEV/MOA - TOURS GRAND CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEV/MOA - CVL - DEV/MOA - TOURS GRAND CENTRE
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: GEORGIADIS Audrey
Téléphone: 0247608762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81287df0-7d78-4ba8-81dc-c6d0f23d8df8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 10:39:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229344-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
