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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ville de Paris.
62, rue Corvisart
75013 Paris
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558078-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris

Numéro de référence: 2201859
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris.Fractionnement des prestations : Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les deux catégories de prestations sont :La maintenance préventive (prestations de maintenance, d'entretien courant et de dépannage des installations scéniques) ;La maintenance corrective (prestations de travaux de réparation, non-inclues dans le coût de la maintenance préventive, et de travaux d'amélioration des installations scéniques). Sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du jour de la notification au titulaire reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de l'accord-cadre la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-164455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S04215
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amg-fechoz
Adresse postale: 44-46 rue Duhesme
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201859)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr