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A proximité de Boissy-Lamberville 27300 Eure
Acheteur : synd destruction ordures menageres oue
27300 Bernay
Tel : +33 232431475
4 Lots
Lot 1
fourniture d'énergie électrique pour le centre de tri des déchets ménagers de Pont Audemer,
Lot 2
fourniture d'énergie électrique pour le CETRAVAL de Malleville sur le Bec
Lot 3
fourniture d'énergie électrique pour les bureaux administratifs de Bernay
Lot 4
fourniture d'énergie électrique pour la Ressourcerie de Menneval
Secteurs d'activité
Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire.
Électricité.

fourniture d'énergie électrique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556283-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd destruction ordures menageres oue
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Ville: Bernay
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27300
Pays: France
Courriel: Contact@sdomode.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdomode.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'énergie électrique

Numéro de référence: 2023-SDOM-011
II.1.2)Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : ? La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans altération des besoins des sites ; ? La gestion du contrat, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; ? Un bilan annuel des consommations et de la facturation des sites. Il est demandé un contrat unique, regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux et présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part en plusieurs points de livraison

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 901 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour le centre de tri des déchets ménagers de Pont Audemer,

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d?énergie électrique pour le centre de tri des déchets ménagers de Pont Audemer,

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités des services proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Les conditions d'intégration de nouveaux points de livraison en cours de marché. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le projet de contrat de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour le CETRAVAL de Malleville sur le Bec

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'énergie électrique pour le CETRAVAL de Malleville sur le Bec

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités des services proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Les conditions d'intégration de nouveaux points de livraison en cours de marché. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le projet de contrat de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour les bureaux administratifs de Bernay

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'énergie électrique pour les bureaux administratifs de Bernay

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités des services proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Les conditions d'intégration de nouveaux points de livraison en cours de marché. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le projet de contrat de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour la Ressourcerie de Menneval

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'énergie électrique pour la Ressourcerie de Menneval

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités des services proposés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Les conditions d'intégration de nouveaux points de livraison en cours de marché. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Le projet de contrat de fourniture / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 131-416380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SDOM-011
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour le centre de tri des déchets ménagers de Pont Audemer,

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gedia energies et services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Adresse internet: https://www.gedia-energies.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SDOM-011
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour le CETRAVAL de Malleville sur le Bec

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gedia energies et services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Adresse internet: https://www.gedia-energies.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 020 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SDOM-011
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour les bureaux administratifs de Bernay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gedia energies et services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Adresse internet: https://www.gedia-energies.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 81 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SDOM-011
Lot nº: 4
Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour la Ressourcerie de Menneval

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.totalenergies.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gedia energies et services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Adresse internet: https://www.gedia-energies.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: direccte des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023