Centrale des marchés
élaboration d'études flash en matière d'intelligence économique, au profit du conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes Elaboration d'études flash en matière d'intelligence économique. designation : Conseil régional des Pays de la Loire url : https://www.paysdelaloire.fr adresse : 1 rue de la Loire cp : 449...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

élaboration d'études flash en matière d'intelligence économique, au profit du conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1442036

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42360
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-42360 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire. Correspondant : M. le président, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : https://www.paysdelaloire.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : elaboration d'études flash en matière d'intelligence économique . Catégorie de services : 10. CPV - Objet principal : 79310000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR51|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : la Région des Pays de la Loire soutient l'émergence, la structuration et le développement des filières industrielles afin de permettre au tissu des PME de demeurer compétitif, d'innover et de se développer notamment à l'export. pour cela, il est nécessaire de développer et structurer des démarches de veille partagées sur des thèmes déclinant la notion d'intelligence économique. La Région a donc décidé de confier à un prestataire la réalisation d'études flash afin de pouvoir expertiser rapidement le marché tant national qu'international d'une entreprise ou d'une filière. Ces études ont vocation, par exemple, à déterminer l'existence d'un marché pour une entreprise, à définir sa concurrence, son positionnement dans une chaîne de valeurs, à identifier des sous-traitants potentiels, à dresser un état des lieux d'une filière, etc. ces études permettront de conforter les décisions régionales de soutien à un projet grâce à une validation préalable de sa viabilité et une expertise de son environnement économique national et international Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations, objets du marché, font l'objet de bons de commande. les montants annuels minimum et maximum de commande pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit : - montant minimum : 12 000 euro(s) Htva - montant maximum : 41 800 euro(s) HTVA. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché comporte une option de reconduction expresse de trois fois par période de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région. Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso et comprenant les pièces suivantes :1. Une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;3. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché7. L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2, le bordereau des prix unitaires et la simulation de facturation, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise8. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise9. Un mémoire technique (cf. règlement de la consultation).; - Autres renseignements demandés : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n o 2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n o 2 à 6). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la qualité de la méthode proposée au regard du contenu du mémoire technique. : 40 %; - le prix des prestations, au regard du montant total htva de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère.les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 30 %; - la qualité professionnelle de l'équipe proposée, au regard de sa composition et des cv fournis. : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 avril 2015. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-26083. Renseignements complémentaires : sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics dematerialisation de la procedure : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Negociation : Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics. 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Direction Action Economique, Innovations et Internationalisation. Correspondant : Mme DECAMPS Emmanuelle,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-55-35,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics. Correspondant : Mme GUILBAUD Karine,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics. 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la Région des Pays de la Loire - dIRECCTE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-14, télécopieur : 02-53-46-79-98. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00