Centrale des marchés
Services d'agences de rédaction Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction et de réécriture pour le compte de la Région des Pays de la Loire.Il est divisé en 2 lots;Lot 1 Rédaction des articles du m...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Services d'agences de rédaction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550859

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204972-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nantes: Services d'agences de rédaction

2015/S 113-204972


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional des Pays de la Loire
234400034 00026
1 rue de la Loire
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: M. le président
44966 Nantes Cedex 9
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paysdelaloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: Élise Tenailleau (+33 228205348) Renseignements techniques: direction de la communication Muriel Le Maitre (+33 228205319); Laure Carnet (+33 228205604)
44966 Nantes Cedex 9
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région des Pays de la Loire
234400034 00026
1 rue de la Loire
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Mme Guilbaud Karine
44966 Nantes Cedex 9
Téléphone: +33 228205838

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
Point(s) de contact: Service des marchés publics
44966 Nantes Cedex 9
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de prestations de rédaction.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région des Pays de la Loire.

Code NUTS FR51



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction et de réécriture pour le compte de la Région des Pays de la Loire.
Il est divisé en 2 lots;
Lot 1 Rédaction des articles du magazine régional " Pays de la Loire Le magazine de votre Région "
Lot 2 Rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92312211



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations objet du marché font l'objet de bons de commande, dans les limites indiquées ci-après:
Lot 1 Rédaction des articles du magazine régional «Pays de la Loire Le magazine de votre Région».
Minimum: 20 000 EUR HT/an.
Maximum: 80 000 EUR HT/an.
Lot 2 Rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters.
Minimum: 25 000 EUR HT/an.
Maximum: 120 000 EUR HT/An.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché comporte une option de reconduction de trois fois 12 mois.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Rédaction des articles du magazine régional " Pays de la Loire Le magazine de votre Région "1)Description succincte Rédaction des articles du magazine régional " Pays de la Loire Le magazine de votre Région ".


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92312211



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters1)Description succincte Rédaction d'articles pour les autres supports de communication hors newsletters.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92312211



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Son montant est de 15 % du montant minimum du marché déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Une garantie à première demande est exigée pour le versement de cette avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
A partir de la réception des demandes de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives par la Région.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Pour les 2 lots: Valeur technique (70 %) dont :o Pertinence et compétence de l'équipe dédiée à la réalisation des rédactionnels, pertinence de la méthode de travail (35 %);O Qualité de la réponse au cas pratique (30 %);O Pertinence du planning (5 %). Pondération 70

2. Pour les 2 lots: — Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-26532


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 13:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Proposition:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso.
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Elle comportera également:
La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses 2 annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.
6. Le cahier des clauses particulières et ses annexes les arrêtés des 3.7.2006 et 26.8.2008 commun aux deux lots dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
7. Un mémoire technique portant sur les points ci-dessous dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation groupement.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
Sous-traitance
Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
Dematerialisation

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 240994658

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
44042 Nantes Cedex 1
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 240994658



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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