Centrale des marchés
Prestations d'interprétariat et de traduction de la Région des Pays de la Loire Prestations d'interprétariat et de traduction de la Région des Pays de la Loire designation : Conseil régional des Pays de la Loire contact : Service des Marchés Publics adresse : 1 rue de l...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes
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Prestations d'interprétariat et de traduction de la Région des Pays de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796668

Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/12/15)
432645-2015
BOAMP (04/12/15)
15-182813

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-182813
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : renseignements administratifs : Karine Guilbaud (+33 0228205838) Renseignements techniques : Céline Cairic (+33 0228206072), F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'interprétariat et de traduction de la Région des Pays de la Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire.
  Code NUTS |FR511|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations d'interprétariat et de traduction de la Région des Pays de la Loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79530000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics encadré par les montants suivants :
- minimum : 20 000 euros HTVA pour 12 mois
- maximum : 100 000 euros HTVA pour 12 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction de 3 fois par période de 12 mois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pour prétendre au versement de l'avance prévue au marché, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront également fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix analysé au regard du montant total htva de la simulation de facturation annexée à l'acte d'engagement. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 40.
     2. qualité des méthodes de travail. Pondération : 30.
     3. expérience des interprètes et traducteurs. Pondération : 15.
     4. qualité de la traduction du texte sur la "stratégie à l'international de la région des pays de la loire" en anglais, espagnol et chinois. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-27474.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 janvier 2016 - 13:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  dossier du candidat :
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée (électroniquement le cas échéant) - imprimé Dc1 (joint au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics
2. Déclaration du candidat dûment complétée - imprimé Dc2 (joint au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
elle comportera également :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L'acte d'engagement et les bordereaux des prix unitaires (annexes 1, 2, 3 et 4) ainsi que la simulation de facturation (annexe 5) dûment complétés, datés et signés (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;
6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé (électroniquement le cas échéant) et portant le cachet de l'entreprise ;
7. Le mémoire technique composé des éléments suivants :
- une présentation des méthodes de travail (dont uneliste du matériel technique affecté au marché) pour la réalisation des prestations
- des CV des personnes affectées à l'exécution des prestations précisant les langues pratiquées et à quel niveau (traduction généraliste ou traduction dans des domaines spécifiques - préciser lesquels)
- la traduction du texte sur la " Stratégie à l'international de la Région des Pays de la Loire " en trois langues : anglais, espagnol et chinois
ce mémoire technique constituera un document contractuel.
remise des offres :
Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme " papier " dans une seule enveloppe fermée.
les propositions doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Région des Pays de la Loire - service des marchés publics - bureau C209 - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9. Les réceptions sont assurées à l'hôtel de la Région à Nantes du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
toute offre (acte d'engagement, bordereaux des prix unitaires et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide ou non signée en original et par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.
les offres incomplètes ne comportant pas l'intégralité des éléments mentionnés ci-dessus, (notamment dans le cas des bordereaux des prix unitaires comprenant des cases non complétées), seront jugées irrégulières, ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'un classement.
dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchéspublics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, préfecture de Région - dIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 02 53 46 79 14. Fax (+33) 02 53 46 79 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, Contact : renseignements administratifs : Karine Guilbaud (+33 0228205838) Renseignements techniques : Céline Cairic (+33 0228206072), F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9.
Code d'identification national : 234400034 00026. Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations d'interprétariat et de traduction de la Région des Pays de la Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire.
  Code NUTS |FR511|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations d'interprétariat et de traduction de la Région des Pays de la Loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79530000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics encadré par les montants suivants :
- minimum : 20 000 euros HTVA pour 12 mois
- maximum : 100 000 euros HTVA pour 12 mois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché comporte une option de reconduction de 3 fois par période de 12 mois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pour prétendre au versement de l'avance prévue au marché, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront également fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix analysé au regard du montant total htva de la simulation de facturation annexée à l'acte d'engagement. une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 40.
     2. qualité des méthodes de travail. Pondération : 30.
     3. expérience des interprètes et traducteurs. Pondération : 15.
     4. qualité de la traduction du texte sur la "stratégie à l'international de la région des pays de la loire" en anglais, espagnol et chinois. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-27474.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 janvier 2016 - 13:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  dossier du candidat :
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée (électroniquement le cas échéant) - imprimé Dc1 (joint au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics
2. Déclaration du candidat dûment complétée - imprimé Dc2 (joint au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
elle comportera également :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L'acte d'engagement et les bordereaux des prix unitaires (annexes 1, 2, 3 et 4) ainsi que la simulation de facturation (annexe 5) dûment complétés, datés et signés (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;
6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé (électroniquement le cas échéant) et portant le cachet de l'entreprise ;
7. Le mémoire technique composé des éléments suivants :
- une présentation des méthodes de travail (dont uneliste du matériel technique affecté au marché) pour la réalisation des prestations
- des CV des personnes affectées à l'exécution des prestations précisant les langues pratiquées et à quel niveau (traduction généraliste ou traduction dans des domaines spécifiques - préciser lesquels)
- la traduction du texte sur la " Stratégie à l'international de la Région des Pays de la Loire " en trois langues : anglais, espagnol et chinois
ce mémoire technique constituera un document contractuel.
remise des offres :
Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme " papier " dans une seule enveloppe fermée.
les propositions doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Région des Pays de la Loire - service des marchés publics - bureau C209 - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes Cedex 9. Les réceptions sont assurées à l'hôtel de la Région à Nantes du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
toute offre (acte d'engagement, bordereaux des prix unitaires et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide ou non signée en original et par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.
les offres incomplètes ne comportant pas l'intégralité des éléments mentionnés ci-dessus, (notamment dans le cas des bordereaux des prix unitaires comprenant des cases non complétées), seront jugées irrégulières, ne seront pas analysées et ne feront pas l'objet d'un classement.
dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchéspublics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, préfecture de Région - dIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 02 53 46 79 14. Fax (+33) 02 53 46 79 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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